CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Les années Sarkozy (2007-2012)

Nicolas Sarkozy, 16 mai 2007 - crédits : Patrick Aventurier/ Gamma-Rapho/ Getty Images — Nicolas Sarkozy, 16 mai 2007
Patrick Aventurier/ Gamma-Rapho/ Getty Images

Si la rupture de Nicolas Sarkozy avec les politiques de ses prédécesseurs est moins nette que ce qu'il avait annoncé durant sa campagne, sa présidence est en revanche marquée par une forte volonté de réformes, menées « tambour battant », avec un sens aigu des annonces médiatiques et une grande réactivité aux événements. La victoire à une élection présidentielle se prépare longtemps à l'avance. Nicolas Sarkozy a ainsi construit patiemment son image de présidentiable, en menant une politique de fermeté comme ministre de l'Intérieur à partir de 2002, et en se montrant très actif au sein du gouvernement, défendant parfois des positions assez différentes de celles du président de la République. Il ne craint pas, pendant la campagne électorale de 2007, de critiquer l'immobilisme de Jacques Chirac pour mieux faire ressortir son propre volontarisme politique, se faisant le chantre de la « rupture tranquille ». Il n'hésite pas non plus à affirmer des positions nationalistes pour récupérer une partie de l'électorat du Front national. Après une large victoire (53,1 p. 100) face à la candidate socialiste Ségolène Royal, il forme un gouvernement qui surprend par son caractère presque paritaire, par la présence de plusieurs personnalités venues de la gauche ou représentant la diversité culturelle de la France. Les élections législatives de juin 2007 confirment la victoire de la droite à la présidentielle.

Réformes institutionnelles : Constitution, justice, universités, collectivités locales

Nicolas Sarkozy a annoncé durant sa campagne sa volonté d'accentuer la présidentialisation des institutions. Mais une réforme constitutionnelle ne peut être adoptée, après un vote des deux assemblées, que par un référendum au résultat incertain ou par un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes, majorité dont il ne dispose pas. Il négocie donc pour faire aboutir une réforme, dite de modernisation des institutions de la V^e République, qui comporte beaucoup d'ajustements à la marge, mais aussi quelques aspects fondamentaux. Il renonce à modifier la définition des fonctions du président et du Premier ministre, ce qui ne l'empêche pas de vouloir décider de l'ensemble des politiques suivies et de cantonner le Premier ministre à un rôle de « collaborateur ». En revanche, l'exercice de la fonction présidentielle sera désormais limité à deux mandats successifs. Le président pourra s'exprimer devant les chambres. L'Assemblée nationale obtient un renforcement de ses pouvoirs face à l'exécutif : maîtrise d'une partie de son ordre du jour, discussion des textes sur la base de la version adoptée en commission et non pas sur le texte gouvernemental, limitation des possibilités de recours à l'article 49.3 permettant d'adopter une loi sans vote sauf si une motion de censure du gouvernement est votée, nombre de commissions permanentes porté de six à huit... Les citoyens se voient aussi garantir des droits nouveaux, notamment avec l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité qui ouvre la possibilité de contester des lois anciennes devant le Conseil constitutionnel pour non-conformité avec les textes fondamentaux. Une possibilité de référendum d'initiative populaire est ouverte. Le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est modifié, le poids des juges est désormais équilibré par celui de personnalités nommées, mais cet organe central du pouvoir judiciaire reste en partie contrôlé par le pouvoir politique. Le C.S.M. se contente de donner des avis sur la nomination des magistrats du parquet que les gardes des Sceaux n'ont souvent pas suivis. Le parquet reste très dépendant du pouvoir politique, ce qui constitue un enjeu important dans le contexte d'affaires mettant en cause des responsables politiques. L'ensemble[...]

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Écrit par

Pierre BRÉCHON : professeur émérite de science politique à Sciences Po Grenoble, chercheur au laboratoire Pacte (UMR 5194, CNRS/ université Grenoble Alpes/Sciences Po Grenoble)

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