CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora)

La CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora), convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, constitue l'un des accords multilatéraux les plus importants pour la biodiversité. Avec 161 pays contractants en avril 2003, elle réglemente les échanges interétatiques de faune et de flore sauvages dont la survie est mise en jeu par leur exploitation. Avec un bilan globalement positif, elle ne s'en trouve pas moins confrontée à la nécessité d'évoluer, dans une époque marquée par l'intensification des changements sociaux et environnementaux.

C'est en 1963, lors de l'assemblée générale de l'U.I.C.N. (Union internationale pour la conservation de la nature, rebaptisée depuis 1990 Union mondiale pour la nature, mais en conservant le même sigle), à Nairobi (Kenya), qu'est née l'idée de la CITES. La création d'une convention fixant les règles du commerce international était apparue essentielle et urgente pour répondre aux pressions causées par l'exploitation de nombreuses espèces. Il a toutefois fallu dix années de discussions entre les gouvernements et les organisations non gouvernementales pour que soit signé un texte, le 3 mars 1973, à Washington (États-Unis), par tout d'abord 80 pays. La CITES est entrée en vigueur le 1^er juillet 1975. Elle est devenue l'un des accords de référence pour des notions qui n'étaient guère popularisées en 1975, comme la responsabilité des États envers leurs espèces sauvages et la durabilité des ressources.

La CITES, encore appelée convention de Washington, soumet à des contrôles les exportations, les importations et les réexportations de certaines espèces, de leurs parties et produits, en fonction de trois catégories dans lesquelles sont classées ces espèces (au total, 5 000 espèces d'animaux et 25 000 espèces de plantes). La première catégorie, l'annexe I, recense les espèces directement menacées d'extinction, pour lesquelles tout commerce international est interdit (à l'exception des spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement). L'annexe II inclut les espèces qui pourraient être menacées d'extinction si leur commerce n'était pas soumis à un contrôle, lequel s'effectue à l'exportation du spécimen et à son arrivée dans le pays importateur. Plus de 90 p. 100 des espèces CITES sont inscrites dans cette annexe qui doit garantir la durabilité de l'exploitation. Dans l'annexe III sont placées des espèces protégées d'un pays, lequel demande l'assistance des autres pays pour en surveiller le commerce international.

Au niveau de chaque partie (ce terme désignant l'État contractant), l'administration de la CITES est confiée à un organe de gestion assisté d'une autorité scientifique. Au niveau de la Convention, les principales structures sont : un secrétariat général, qui a un rôle fondamental de coordination et d'impulsion ; un comité permanent, qui réunit des représentants des six grandes régions géographiques du monde et définit la politique générale de la Convention ; trois comités spécialisés, un pour les plantes, un pour les animaux et le troisième pour la nomenclature (taxonomie des espèces CITES). Les États se réunissent tous les deux ans et demi (Conférence des parties) pour voter trois types de mesures : des amendements aux annexes (inscription ou suppression d'espèces des annexes ou transfert entre annexes), des résolutions (interprétation du texte de la Convention) et des décisions (résolutions plus limitées dans le temps). Seuls les amendements sont contraignants pour les parties. Les États qui ne remplissent pas leurs obligations peuvent être censurés, avec des conséquences importantes. Par exemple, celui[...]