CLUB DE PARIS
Des règles et principes de négociation bien établis
Le Club de Paris fonctionne selon une règle de base absolue qui est le consensus, à laquelle ne peut déroger aucun État membre. En d'autres termes, 'aucune décision ne se prend contre la volonté d'un créancier ou contre celle d'un débiteur ; il n'y a ni vote ni décision d'une majorité qualifiée, tous les créanciers devant parvenir à un accord commun. Cet accord n'a pas de valeur légale en lui-même, celle-ci étant conférée par les accords bilatéraux signés à partir du procès-verbal.
Par ailleurs, aucune discrimination ne doit exister entre les pays de la part des créanciers : c'est la règle de comparabilité de traitement. Elle joue dans les deux sens : tous les pays créanciers accordent le même traitement au pays débiteur concerné ; le pays débiteur traite de la même façon avec chacun des pays créanciers afin d'éviter que les dettes non remboursées à l'un servent à rembourser un autre. Cette comparabilité, ainsi que la solidarité des membres avec d'autres créanciers non membres sont de plus en plus défendues par le Club.
Chaque négociation conduite au sein du Club s'effectue au cas par cas : la situation propre à chaque pays invite les créanciers à lui trouver une solution ad hoc. Enfin, chaque programme d'aide s'accompagne d'une série de réformes structurelles et de consolidation des finances publiques : c'est le principe de conditionnalité, utilisé également par le F.M.I ou le Mécanisme européen de stabilité lorsqu'ils viennent en aide à des pays en crise de balance de paiements.
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Écrit par
- Marie-France BAUD-BABIC : secrétaire générale adjointe de Confrontation Europe
- Olivier MARTY : enseignant en économie européenne à Sciences Po et à l'université de Paris
Classification
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