CODE CIVIL FRANÇAIS
Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières, subdivisé en livres, chapitres et questions, il brassait quantité de sources, d'auteurs, d'époques. Quand il innovait, il s'appuyait encore sur le passé, laissant entrevoir l'œuvre du temps. Il n'entendait pas enfermer tout le droit : les sources du droit – coutumes, sentences, décrets, lois et doctrines –, continuaient de vivre en dehors de lui et après lui. À leur manière, les codifications rabbinique et canonique procédaient de même. Le premier code moderne « à la française » anéantit cette tradition. Même s'il tient beaucoup du droit romain grâce à Portalis, il occulte ce passé. Révolutionnaire et laïc, il ne retient qu'une seule source du droit, la loi souveraine, qui doit être, par sa clarté et sa concision, évidente pour tous et, idéalement, rendre superflues les interprétations du juge. Éclipsée par les deux autres pouvoirs, la justice se retrouve ainsi « administrée ». Par leur contenu, les trois livres du Code – Des personnes, Des biens, Des différentes manières dont on acquiert la propriété –, traduisent un individualisme bourgeois conservateur, patriarcal et terrien. Plus pérenne que les Constitutions de la France, le Code civil a lentement évolué au cours du xxe siècle.
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Écrit par
- Christian HERMANSEN : éditeur à l'Encyclopædia Universalis
Classification
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ADOPTION
- Écrit par Pierre MURAT
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ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance
- Écrit par Jean-Pierre AUDINOT , Encyclopædia Universalis et Jacques GARNIER
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CIVIL DROIT
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