CODE NAPOLÉON
Le Code civil des Français, promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804), reçut d'une loi de 1807 le nom de Code Napoléon. Ce nom, que lui retirèrent les chartes de 1814 et 1830, lui fut rendu par un décret de 1852, « pour rendre hommage à la vérité historique ». Tombé en désuétude dans la France républicaine, il est encore couramment employé à l'étranger.
Effectivement élaboré sous l'impulsion de Bonaparte, Premier consul, le Code Napoléon a bénéficié d'un immense rayonnement. Par les conceptions qui ont présidé à sa rédaction, il reste le type même du code moderne, bien que nombre de ses articles aient été changés et que d'autres aient vieilli. On comprend qu'à Sainte-Hélène Napoléon ait pu dire : « Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil. »
Histoire
La promulgation du Code de 1804 était une satisfaction donnée à un désir populaire ancien et profond.
Depuis des siècles, le peuple se défiait de la justice, des puissants qui la contrôlaient, et des hommes de loi. Il souhaitait que la loi fût écrite et qu'elle fût simple et claire, afin que chacun pût connaître son droit et la protection que lui assurait la loi. Dès 1453, Charles VII promettait au peuple français la rédaction des coutumes qui le régissaient. La tâche n'ayant pas été accomplie, la rédaction des coutumes était réclamée par le tiers état aux états généraux de 1484. Mais elle ne devait guère se réaliser qu'au xvie siècle.
Les coutumes rédigées, le droit était plus sûr, mais aussi plus discutable. Il variait d'une région à l'autre, au hasard d'incidents historiques, et Voltaire remarquait que le voyageur changeait aussi souvent de lois que de chevaux. Alors apparut l'opportunité d'une codification qui unifiât le droit. Celle-ci est réclamée, à la requête du tiers état encore, par les états généraux de 1560, puis, à la requête des trois ordres en 1576, en 1614 et à différentes autres réunions.
En 1665, Louis XIV nomme une commission de codification et préside lui-même quelques-unes de ses sessions. Il doit reculer devant la jalousie des parlements. Du travail de la commission sortent pourtant les grandes ordonnances de Colbert. Au milieu du xviiie siècle, les grandes ordonnances du chancelier d'Aguesseau unifient le droit des donations, des successions et des substitutions.
Durant la Révolution, la codification reste un objectif constant des gouvernements successifs. Tour à tour, la Constituante en 1790, l'Assemblée législative, la Convention en 1793 et 1794, le Directoire en 1796 promettent un code aux Français, nomment parfois une commission de rédaction et, en tout cas, votent des lois qui peu à peu unifient le droit à l'échelon national.
En 1800 finalement, Bonaparte, Premier consul, désigne une commission de trois membres chargés de rédiger un projet de code. Lui-même viendra souvent participer à leurs travaux et, bien sûr, fera prévaloir ses vues dans les matières qui lui tiennent à cœur – l'adoption, par exemple, ou le devoir pour la femme d'obéir rigoureusement à son mari. Élaboré, le projet est soumis aux tribunaux pour observations. Puis l'autorité du Premier consul le fait passer à travers la lourde machine législative. Trente-six lois sont votées en 1803 et 1804, puis réunies en un seul code de 2 281 articles par la loi du 30 ventôse an XII. Enfin les Français ont un Code. Celui-ci remplace tout le droit antérieur dans les matières qu'il régit.
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Écrit par
- André TUNC : professeur émérite à l'université de Paris-I
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