CODE NAPOLÉON
Expansion
Si brillante qu'ait été l'œuvre des rédacteurs du Code – brillante aussi par le style, presque toujours clair et concis, au point que Stendhal en lisait quelques articles tous les jours –, il faut avouer que l'expansion de celui-ci débuta sous le double signe des drapeaux tricolores et des aigles impériales déferlant à travers l'Europe. Le bénéfice du Code fut accordé aux territoires occupés par la France, cependant que l'Empereur pressait ses frères, ses consuls, ses généraux, ses ambassadeurs même, de le faire adopter dans les pays où ils se trouvaient. L'Empereur rêvait de faire du Code un code de l'Europe entière. En fait, le Code fut introduit en Belgique, au Luxembourg, dans nombre d'États allemands, aux Pays-Bas, en Italie, en Pologne. Il serait injuste de ne voir dans son adoption que l'effet des pressions du pouvoir : le Code jouissait légitimement d'un prestige considérable, parfois lié à celui de la Révolution française, et des juristes locaux n'hésitaient pas à le réclamer. Au-delà des mers, dans la Louisiane, désormais partie des États-Unis et que gouvernait principalement le droit espagnol, le législateur ne s'était-il pas inspiré essentiellement du projet de Code français lorsque lui-même avait élaboré le Code de 1808 ?
Effectivement, la chute de l'Empereur n'arrête pas l'expansion du Code. Si celui-ci est abrogé dans certains États italiens et divers cantons suisses, il inspire un projet grec de 1821 – qui d'ailleurs n'aboutit pas. Il forme le fond du Code néerlandais de 1838. Puis il regagne du terrain dans les États italiens et sert de modèle au Code de l'Italie unifiée de 1865. La Roumanie en 1868 en adopte la traduction. S'en inspirent également le Portugal en 1867 et l'Espagne en 1889.
On a dit son influence en Louisiane. Au Québec, lors de la codification de 1866, il ne supplante pas la Coutume de Paris. Mais la République dominicaine l'adopte en 1825, sans même le traduire en espagnol avant 1884. Le Code bolivien de 1831 le copie dans une large mesure et le Code chilien de 1865 s'en inspire fortement. Or, le Code chilien est lui-même le modèle de plusieurs autres. Le Code argentin de 1869, notamment, puise à la source chilienne et parfois, directement, à la source française.
Au Japon, l'influence du Code à la fin du xixe siècle n'est qu'éphémère. Mais les codes civils égyptiens mixte et indigène de 1875 et 1883 le reproduisent largement et, par là, étendent son influence dans tout le Moyen-Orient.
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- André TUNC : professeur émérite à l'université de Paris-I
Classification
Autres références
-
CODE CIVIL FRANÇAIS
- Écrit par Christian HERMANSEN
- 273 mots
Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières,...
-
ADOPTION
- Écrit par Pierre MURAT
- 8 894 mots
...l'enfant par le sang. Mais aucun des projets de codification révolutionnaires n'ayant abouti, après beaucoup d'hésitations et de discussions, l'adoption ne fut légalement consacrée qu'avec le Code civil de 1804, mais dans une forme toute autre. L'adoptant doit être âgé de plus de 50 ans et... -
BOURGEOISIE FRANÇAISE
- Écrit par Encyclopædia Universalis et Régine PERNOUD
- 7 659 mots
...définition met l'accent sur sa conséquence la plus importante, modifiant les mœurs tant publiques que privées, et donc la vie quotidienne du pays tout entier. Le Code civil, promulgué le 21 mars 1804, par celui en qui on voit à juste titre le fils de la Révolution, Napoléon, est calqué sur la loi romaine, en... -
CAMBACÉRÈS JEAN-JACQUES RÉGIS DE (1753-1824) deuxième consul (1799-1804) archichancelier d'Empire (1804)
- Écrit par Jean MASSIN
- 625 mots
Né à Montpellier d'une famille de noblesse de robe, conseiller à la cour des aides de Montpellier en 1774, président du tribunal criminel de l'Hérault en 1790, Cambacérès arrive à Paris, député de son département à la Convention, comme juriste compétent, bon vivant notoire et...
-
CIVIL DROIT
- Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
- 9 077 mots
...dans leur ordre naturel) et de Pothier au xviiie siècle en sont encore imprégnés, travaux qui ont été largement repris dans le Code civil de 1804. Pièce maîtresse de l'œuvre de codification du droit engagée dans la période révolutionnaire, le Code civil fut finalement rédigé grâce au talent de ... - Afficher les 21 références
