CODES RUSSES

Le plus ancien code judiciaire russe est la Russkaja Pravda (Justice russe), conservée dans deux rédactions. La première, dite rédaction brève, est généralement attribuée au règne de Iaroslav (Jaroslav) le Sage (1016-1054) pour la première partie, à celui de ses fils (av. 1073) pour la deuxième, à la fin du xi^e siècle pour la dernière partie ; la compilation de l'ensemble se situerait à la limite des xi^e et xii^e siècles et proviendrait de Novgorod. La première et la troisième partie sont une codification des tarifs du wergeld (amende) dans le droit coutumier russo-varègue pour les cas de meurtre et de vol. La deuxième partie est essentiellement consacrée à la protection du domaine du prince et de son personnel.

L'origine de la seconde rédaction, dite rédaction étendue, est encore plus débattue que celle de la première (compilation novgorodienne ou kiévienne ?) ; mais il faut, toutefois, souligner que les traces des pratiques juridiques consignées dans la Russkaja Pravda étant relevées, durant tout le Moyen Âge, sur l'ensemble du territoire occupé par les Slaves orientaux, il est infiniment probable que les coutumes codifiées dans cette compilation s'appliquaient à toute la fédération russe issue de l'empire kievien. Cette compilation daterait de la fin du xii^e ou du début du xiii^e siècle. La rédaction étendue reprend, en les modifiant, certaines prescriptions de la rédaction brève, mais aussi aborde de nombreux autres sujets : droit de succession, procédure judiciaire, statut des esclaves (cholopy), droit commercial et crédit (dans ces deux derniers domaines, la Justice russe reflète la législation de Vladimir Monomaque).

Les deux rédactions de la Russkaja Pravda, surtout la seconde, constituent une source capitale pour l'histoire économique et sociale de la Russie médiévale, au moins jusqu'à la fin du xiii^e siècle. Toutes deux ont été traduites en français par M. Szeftel, Documents de droit public de la Russie médiévale (Bruxelles, 1963).

La procédure judiciaire a été codifiée à la fin du Moyen Âge, dans trois recueils. Le premier partiellement conservé est la Charte judiciaire de Novgorod (Novgorodskaja Sudnaja Gramota) rédigée sous sa forme actuelle à la fin du xv^e siècle ; elle contient de multiples renseignements sur la procédure judiciaire à Novgorod. Contrairement à la Justice russe, l'acte écrit y tient une large place.

La Charte judiciaire de Pskov (Pskovskaja Sudnaja Gramota) est une compilation tardive d'éléments plus anciens. En plus de la procédure judiciaire (le plus souvent écrite), de la répression des crimes et délits, ce document accorde une grande attention aux questions de crédit et aux rapports sociaux entre les paysans et leur seigneur, entre les apprentis ou les ouvriers et leur maître. L'influence de cette Charte judiciaire semble avoir largement dépassé les limites de la république de Pskov, comme le prouvent les emprunts faits à ce code par le Justicier d'Ivan III. Elle a été traduite en français par M. Szeftel dans le recueil mentionné plus haut.

Le Justicier (Sudebnik), promulgué par le grand-prince Ivan III en 1497, est à la fois la synthèse du droit coutumier russe médiéval et le résultat de la mise en place par la monarchie moscovite d'un appareil administratif et judiciaire plus complexe. Il décrit en détail la procédure judiciaire, tant dans les provinces qu'à la cour du grand-prince, dans les domaines civil et criminel. Une place importante revient à la tarification des différentes taxes judiciaires. Le paragraphe 57 précise les conditions dans lesquelles les paysans peuvent quitter la terre de leur seigneur. Ce recueil a également été traduit par M. Szeftel dans la Revue historique de droit français et étranger (1956).

Un nouveau Justicier est promulgué en 1550, inaugurant l'ère des réformes qui marque le début du règne[...]