CODIFICATION
La codification dans le monde
À l'étranger
La codification s'est développée dans les pays continentaux d'Europe, sous la double influence du droit romain et des codes napoléoniens. Elle constitue un élément de ce qu'on a appelé le « système romano-germanique ». Elle s'est répandue d'abord, au début du xixe siècle, dans des pays proches de la France, tels que la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Italie, une partie de l'Allemagne. Elle s'est également manifestée sous une forme différente dans ce dernier pays, avec en particulier son Code civil, le Bürgerliches Gesetzbuch (B.G.B.), promulgué en 1896 et entré en vigueur le 1er janvier 1900 ; des pays voisins de l'Allemagne ont également adopté des codes importants, comme l'Autriche ou la Suisse (Code des obligations de 1881).
L'influence de ce système juridique s'est répandue au-delà de l'Europe ; c'est ainsi que, dans le cadre de la modernisation générale qui a caractérisé l'ère du Meiji (1868), le Japon a commencé par faire traduire les codes français, puis, avec l'aide de juristes étrangers, a préparé des codes nationaux, qui ont été promulgués à la fin du xixe siècle : le Code pénal et le Code d'instruction criminelle s'inspiraient plutôt du modèle français, le Code civil et le Code de procédure civile du modèle allemand ; un Code de commerce fut également adopté à la même époque. Certains de ces codes ont été refondus après la Seconde Guerre mondiale, sous l'influence américaine.
Plus récemment, les États francophones d'Afrique ont adopté au total plus d'une centaine de codes, généralement d'inspiration française, mais sans doute parfois inadaptés aux mœurs et aux traditions de ces pays.
Dans les pays anglo-saxons, la codification a, au contraire, joué un rôle mineur, et s'est le plus souvent réduite à de simples compilations. C'est évidemment le cas en Grande-Bretagne, où le droit écrit tient une place relativement secondaire, en tout cas en matière civile et commerciale, par rapport à la common law et à l'equity ; il existe seulement un recueil des Laws of England. Le génie juridique anglais est sans doute aussi rebelle à la codification que celui de France lui est favorable. Aux États-Unis, il y eut au xixe siècle un grand débat entre les tenants de la codification et ceux de la common law. Les premiers étaient conduits par Bentham, un ardent partisan de la codification, qui a d'ailleurs essayé aussi, en vain, d'introduire celle-ci en Russie. Il n'y eut finalement que quelques codes, dans certains États, comme le Code civil de Louisiane (1808), et des compilations officielles ou privées. Les U.S. Codes ne sont en réalité qu'une compilation officielle à l'échelle fédérale.
Les pays d'Islam ont adopté au xxe siècle des codes relatifs au statut personnel des musulmans, notamment en ce qui concerne la famille et les successions.
Quant aux pays de droit socialiste, leurs attitudes furent différentes en fonction de leurs habitudes juridiques. La Russie, après une tentative au temps de Napoléon, finalement rejetée, n'avait pas de tradition codificatrice ; le Svod Zakonov de 1832 n'était qu'un recueil de textes, donnant une présentation systématique du droit russe, sans modifications. À partir de 1922, lors de la nouvelle politique économique, plusieurs codes ont été adoptés (civil, procédure civile, pénal, procédure pénale, famille, agraire). Après la mort de Staline, de 1958 à 1981 ont paru des « principes fondamentaux de la législation », notamment en matière civile, pénale, familiale ; c'étaient des sortes de codes fédéraux, qui servaient de cadre aux codes des républiques telles que la Russie. Les pays de l'Europe de l'Est qui s'étaient trouvés sous l'influence autrichienne (Pologne, Tchécoslovaquie, Hongrie, Yougoslavie)[...]
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Écrit par
- Guy BRAIBANT : président de section au Conseil d'État, président de l'Institut international des sciences administratives, vice-président de la Commission supérieure de codification
Classification
Média
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Art Media/ Heritage-Images
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