CODIFICATION
Bibliographie
R. David & C. Jauffret-Spinosi, Les Grands Systèmes de droit contemporain, Dalloz, Paris, 10e éd. 1992
M. Suel, Essai sur la codification, éd. des Journaux officiels, Paris, 1993.
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- Guy BRAIBANT : président de section au Conseil d'État, président de l'Institut international des sciences administratives, vice-président de la Commission supérieure de codification
Classification
Média
Stèle du code de Hammourabi, roi de Babylone
Art Media/ Heritage-Images
Autres références
-
CODIFICATION (sociologie)
- Écrit par Laurence DUMOULIN
- 1 348 mots
Le terme codification fait immédiatement référence au monde du droit. Codifier, c’est réunir dans un même volume un ensemble de règles qui sont non seulement matériellement regroupées au même endroit, mais aussi ordonnées et hiérarchisées entre elles. Il est courant de distinguer deux formes de codification,...
-
ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance
- Écrit par Jean-Pierre AUDINOT , Encyclopædia Universalis et Jacques GARNIER
- 7 490 mots
- 1 média
Cette codification sera perfectionnée au xviie siècle, notamment par l'Ordonnance de Colbert (1681), qui aura une grande influence sur le développement ultérieur du droit des assurances maritimes. -
CANONIQUE DROIT
- Écrit par Patrick VALDRINI
- 8 003 mots
Le recours à la codification, bien que maintenant admis et habituel dans l'Église, est un phénomène tardif dans l'histoire des sources du droit canonique. Les premiers âges ont donné une forme au droit de l'époque en le présentant, dès le ive siècle, dans des collections réunissant... -
CHINE - Droit
- Écrit par Jean-Pierre CABESTAN
- 10 329 mots
- 1 média
...contribué à la puissance de l'Occident, favoriser le renforcement de la nation, donc de l'État chinois face à ce dernier. C'est pourquoi, si les efforts de codification et de modernisation du droit positif ont été réels, au cours de la dernière décennie de l'Empire mandchou, grâce notamment à des réformateurs... -
CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 602 mots
Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification.
Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs...
- Afficher les 30 références
