COGESTION

La cogestion par la participation au capital

Le pouvoir de gestion étant traditionnellement lié à la propriété, il n'est guère surprenant que les premières expériences d'accès des salariés à la gestion des entreprises soient passées par un transfert à ces derniers de tout ou partie du capital de l'entreprise. L'idée s'est traduite par la recherche de structures juridiques adaptées et, plus récemment, par le développement, dans un cadre plus classique, de l' actionnariat des salariés.

Parmi les modèles imaginés, certains seulement font partie intégrante du droit positif français. Mais il est intéressant de rapprocher de ces structures déjà anciennes, mais restées marginales, des projets plus récents élaborés en France, notamment sur la base du vaste programme de « réforme de l'entreprise » proposé par le comité Sudreau.

Nous ne ferons qu'évoquer rapidement ceux de ces systèmes qui reposent sur un principe d'autogestion. Il s'agit essentiellement de la coopérative ouvrière de production, née à la fin du xix^e siècle et dont la forme juridique est toujours proposée. Mais deux autres types de société ont été imaginés : la société de travailleurs associés et la société de partenaires, dont la constitution reposerait sur la mise en commun de compétences, les moyens financiers étant obtenus par la voie contractuelle. Ces structures réalisent un accès effectif et exclusif des salariés au pouvoir, mais leur faiblesse réside dans des possibilités de financement limitées.

Illustrent plus directement notre propos la société anonyme à participation ouvrière, créée en France en 1917, et le projet de société anonyme à gestion participative qui en serait, en quelque sorte, une version modernisée. Ces structures répondent à un objectif d'association du capital et du travail, et le rôle des salariés dans la gestion y est lié à leur participation au capital. Dans la société anonyme à participation ouvrière, des titres sont gratuitement attribués aux salariés pris collectivement et rassemblés en une « société coopérative de main-d'œuvre ». Des actions de travail coexistent donc avec des actions de capital. La société coopérative de main-d'œuvre est représentée à l'assemblée générale et au conseil d'administration. Elle y dispose d'un nombre de voix qui est fonction du rapport existant entre les deux types d'actions, mais la pratique révèle que, dans les rares sociétés qui se sont constituées sur ce modèle, les salariés ont toujours été minoritaires. La société anonyme à gestion participative reposerait sur les mêmes principes. Mais c'est au niveau des règles de gestion proprement dites que son originalité serait plus marquée : les décisions les plus importantes devraient recueillir l'accord du collège des salariés. En cas de blocage, un comité mixte restreint serait chargé de trouver un compromis. Ce modèle déboucherait donc sur une participation véritable et combinée des salariés aux bénéfices et à la gestion.

L'association capital-travail fut également tentée dans le cadre des structures juridiques classiques avec le développement de l'actionnariat salarié, encouragé par les pouvoirs publics en France comme à l'étranger.

En France, plusieurs lois ont été votées au cours des années 1970, qui ont imposé la formule dans un certain nombre d'entreprises publiques. Dans le secteur privé, l'actionnariat reste facultatif. Il se réalise essentiellement dans le cadre des plans d'épargne d'entreprise et des plans d'actionnariat. Mais d'autres dispositifs existent : la distribution gratuite d'actions, les options de souscription et d'achat d'action, inspirées des stock-options américaines, le rachat des entreprises par les salariés qui trouve aussi sa source dans le[...]