COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE
Les comités d'éthique locaux
Parallèlement à la rédaction de ces recommandations internationales se développent, à l'intérieur des professions médicales, des initiatives qui contribuent à créer, à l'hôpital et dans les organismes de recherche, les modalités d'un contrôle éthique sur l'expérimentation.
C'est aux États-Unis que ce besoin se fit jour et que les premiers comités d'éthique se constituèrent, à la suite d'une série de découvertes d'expérimentations scandaleuses menées sur l'homme en milieu hospitalier : au Jewish Chronic Disease Hospital de New York, en 1963, furent injectées des cellules cancéreuses à des vieillards qui ignoraient la nature du produit qu'ils recevaient ; en 1966, H. K. Beecher démontra, en citant vingt-deux cas, que les recherches cliniques sans éthique étaient monnaie courante ; en 1972, en Alabama, on expérimenta sur quatre cents Noirs, à leur insu, des médications contre la syphilis ; de jeunes Noirs handicapés mentaux furent stérilisés ; des opérations de psychochirurgie furent pratiquées sur des prisonniers. La mise au jour de cette situation rendit obligatoire l'examen préalable de toute expérimentation impliquant des sujets humains par un comité principalement composé de collègues, sur le lieu où doit se mener la recherche.
L'histoire trop récente, cependant, des comités d'éthique au niveau local ne nous permet pas de dégager les traits d'une typologie. Ils sont répartis principalement dans les centres hospitaliers universitaires et les centres hospitaliers régionaux. Ils se composent généralement d'une quinzaine de personnes environ, avec une grande majorité de médecins et de personnels hospitaliers (infirmières). Leur capacité d'intégrer dans leur composition des membres appartenant à d'autres professions reste variable et leurs fonctionnements fort divers, marqué par des particularismes culturels, comme en témoignent les documents rassemblés à l'initiative de l'I.N.S.E.R.M. sous le titre Comités d'éthique à travers le monde.
En France, cette prolifération et cette diversité ont inquiété. La loi du 20 décembre 1988 sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales a légalisé leur rôle et les a dotées d'une personnalité juridique. L'arrêté du 28 septembre 1990 a fixé à quatre-vingt-sept le nombre des comités d'éthique par région, dits comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (C.C.P.P.R.B.), devenus depuis la révision de la loi en 2004 les C.P.P., comités de protections des personnes. À propos de la composition de ces comités, il était dit dans la loi (art. L 209-11) : « Leurs membres sont nommés par le représentant de l'État dans la région, par tirage au sort parmi des personnes présentées par des autorités. » Cette disposition, qui garantit le pluralisme des compétences dans les comités d'éthique, rencontrera peut-être la résistance des médecins entrés en nombre à leur création. Les comités non institutionnels, comme le préconisait en 1988 le rapport du Conseil d'ÉtatDe l'éthique au droit, n'ont finalement pas été retenus.
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Écrit par
- Christine FAURE : docteur ès lettres, chercheur au C.N.R.S.
Classification
Médias
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