COMMERCE INTERNATIONAL Politique du commerce extérieur
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La politique du commerce extérieur vise un double objectif : protéger les secteurs de production menacés par la concurrence externe et obtenir conjointement l’ouverture des marchés extérieurs, ce qui implique de rechercher des compromis avec les partenaires. L’État agit à deux niveaux, de façon unilatérale en érigeant des obstacles aux entreprises étrangères et en apportant des aides aux entreprises nationales, sans aucune concertation avec les pays étrangers, ou de façon coopérative en passant des accords. D’autres politiques économiques peuvent avoir également un impact sur les échanges du pays, bien qu’elles n’appartiennent pas, stricto sensu, au domaine de la politique du commerce extérieur. Celle-ci repose sur des instruments qui dressent des obstacles aux frontières, favorisent certaines exportations, ou à l’inverse réduisent certains obstacles. Entre 1950 et 2008, le monde s’ouvre de plus en plus, avec, néanmoins, des épisodes de retour en arrière quand la concurrence devient trop dangereuse. Dans le contexte de tensions des deuxième et troisième décennies du xxie siècle, les vertus du libre-échange sont mises en cause au profit de la recherche d’une nouvelle souveraineté économique. L’analyse économique étudie les motivations des décideurs, les avantages et les coûts des diverses politiques du commerce extérieur.
Les instruments
Pour limiter ou supprimer l’importation de certains produits, les pays érigent des barrières dont la forme la plus connue est le droit de douane, mais la panoplie des interventions publiques ne s’y limite pas, de nombreux autres types d’obstacles étant utilisés, regroupés sous le terme générique d’obstacles non tarifaires (ONT).
Droits de douane
Un droit de douane est un impôt fixé par l’État sur une marchandise qui franchit sa frontière. La grande majorité des droits sont des droits à l’importation, mais il existe aussi des droits prélevés sur les produits exportés, payés par les consommateurs ou les entreprises des pays importateurs selon le type de produits. Bien que plus rares, ces droits à l’exportation permettent au pays exportateur d’engranger des recettes grâce à la vente à l’étranger de biens nécessaires à l’économie des pays acheteurs. C’est ainsi qu’en 2023 la Chine taxe ses exportations de terres rares, matières premières indispensables dans la plupart des technologies avancées, sans danger pour sa compétitivité grâce à sa position dominante pour ce type de minerai.
En matière d’importation, on distingue deux types de droit, selon le mode de calcul. Le droit ad valorem est une taxation définie par un pourcentage du prix du bien quand il arrive à la frontière du pays importateur. Le droit spécifique, contrairement au précédent, est un droit fixe sur une caractéristique mesurable de l’objet (teneur en alcool d’une boisson, par exemple), ne dépendant pas du niveau du prix unitaire du produit avant taxation. Les droits ad valorem et fixes négociés par un pays avec tous ceux faisant partie de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont appelés droits NPF (pour droits de la « nation la plus favorisée »). Ces droits que chaque pays s’engage à ne pas dépasser sont qualifiés de droits consolidés. Des droits NPF plus faibles peuvent parfois être appliqués si le pays importateur considère que la situation économique des secteurs concernés le permet. Par ailleurs, un régime douanier préférentiel est réservé à certains partenaires avec qui des accords spécifiques ont été passés. Les droits à l’importation sur des biens destinés aux consommateurs protègent les producteurs des biens nationaux semblables, mais pénalisent les consommateurs. Les droits à l’importation sur des produits utilisés principalement par les entreprises ont des effets plus complexes. En effet, dans ce cas, la taxe protège les producteurs nationaux du bien national, mais augmente le coût des[...]
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Écrit par
- Bernard GUILLOCHON : docteur en sciences économiques, professeur émérite à l'université de Paris Dauphine
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