COMMERCE INTERNATIONAL Politique du commerce extérieur
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Libéralisation du commerce et mondialisation (1990-2008)
Dans les années 1990, l’effondrement du bloc soviétique, l’irruption des nouvelles technologies, le comportement des firmes multinationales et l’industrialisation accélérée des pays émergents transforment profondément l’économie mondiale et conduisent la plupart des pays, avancés et émergents, à accepter de s’ouvrir plus. Le processus de mondialisation, à l’œuvre dès les années 1970 et 1980, s’accélère, dans un contexte d’adaptation des politiques commerciales.
Nouvelles règles
Dès sa création en 1995,l’OMC instaure de nouvelles règles et agrandit le champ des domaines de négociation. Tous les pays, y compris les PED, doivent désormais déclarer des droits de douane consolidés, les respecter et s’engager à consentir des réductions de ces droits d’un tiers ou d’un cinquième selon les pays. La procédure permettant à un pays d’établir des mesures antidumping est strictement encadrée, les subventions à l’exportation et certaines subventions à la production sont interdites et l’Organe de règlement des différends (ORD) est créé pour améliorer le processus de règlement des conflits commerciaux. Plusieurs domaines entrent dans le champ des négociations : l’agriculture, le textile, les services, qui doivent être progressivement libéralisés, et la propriété intellectuelle, qui sera désormais mieux protégée grâce à un accord spécifique qui n’existait pas dans le GATT. En revanche, les investissements directs étrangers (IDE) sont peu concernés par les règles de l’OMC, alors que la période qui s’ouvre va justement être marquée par une intensification sans précédent du processus de délocalisation de la production, dont vont largement profiter les firmes multinationales et les pays émergents, au premier rang desquels se trouve la Chine. Entre 1995 et 2008, un processus de libéralisation du commerce s’instaure, souvent en dehors du cadre de l’OMC, qui devient, dès le début, un lieu d’affrontements plutôt que d’entente, notamment lors de la conférence de Seattle (1999) qui se solde par un échec. Néanmoins, c’est bien la conférence de Doha (2001) qui autorise la Chine à adhérer à l’OMC et ouvre la porte aux produits chinois à bas prix, en particulier sur les marchés des États-Unis et des pays européens. La Chine se trouve désormais au centre du jeu, sa part dans les exportations mondiales de marchandises passant de 2,9 % en 1995 à 10,3 % en 2010, au détriment des États-Unis, du Japon et de l’Europe. Les nombreuses délocalisations d’usines depuis les pays avancés vers les pays émergents ou moins développés sont à l’origine de la mondialisation des processus et de nouveaux flux de marchandises. L’interdépendance économique des nations s’amplifie : le taux d’ouverture de l’économie mondiale (exportations mondiales/production mondiale) passe de 19,3 % en 1993 à 30,7 % en 2008. Entre le milieu des années 1990 et 2008, les pays émergents, désireux de bénéficier des produits et des capitaux des pays avancés, abaissent nettement leurs droits NPF, les divisant par quatre ou cinq en une quinzaine d’années. Ces droits restent encore supérieurs à ceux des pays avancés, mais s’en rapprochent.
Protectionnisme résilient
Mondialisation ne signifie pas renoncement à tout protectionnisme. Durant cette période d’abaissement des droits, les pays utilisent largement la protection non tarifaire. Le nombre de notifications auprès de l’OMC pour instaurer des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) passe de 200 en 1995 à 1 700 en 2006 et celui des obstacles techniques au commerce (OTC) de 365 à 875. Les pays avancés et certains pays émergents ont aussi largement recours à l’antidumping. Si l’on cumule le nombre de mesures antidumping entre 1995 et 2011, on constate que les plus gros utilisateurs en sont l’Inde (458 mesures), les États-Unis[...]
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Écrit par
- Bernard GUILLOCHON : docteur en sciences économiques, professeur émérite à l'université de Paris Dauphine
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