COMMUNES

Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques.

La nécessité est celle qui s'impose à tout groupe, lorsqu'il entreprend d'administrer les intérêts qui lui sont propres, de se donner une expression institutionnelle appropriée. C'est en ce sens que le mot, issu du bas latin communia, s'est d'abord imposé, en dehors de toute considération de territoire ou de population, pour désigner le groupe constitué en vue de la gestion d'intérêts collectifs, et qu'il paraît survivre dans ces « communes de bourgeoisie » que les cantons de la Suisse alémanique chargent encore de l'administration des biens communaux. Mais des aspirations politiques puissantes se sont progressivement cristallisées sur l'institution. Elles en ont peu à peu transformé la nature tout en faisant parcourir au mot lui-même une évolution sémantique complexe.

Ce fut d'abord le besoin d'inscrire l'univers social organisé dans un cadre qui corresponde à la vie quotidienne et procure à l'homme à la fois le sentiment d'une protection familière et la satisfaction de participer directement au règlement des affaires de la communauté dont il faisait partie. La démocratie moderne prétendra toujours reconnaître dans cette participation sinon son fondement, du moins ses plus proches origines, et trouver dans le « gouvernement » local le domaine où le citoyen peut le plus naturellement se rompre à ses disciplines. Ce fut aussi la protestation libertaire, dont le mouvement communal dans l'Europe des xi^e et xii^e siècles sera la manifestation la plus éclatante et qui, débouchant en Angleterre sur le plan des organes supérieurs de l'État, en infléchira de façon décisive l'évolution constitutionnelle. Ce fut, enfin, la revendication égalitariste, dirigée contre les oligarchies bourgeoises profitant des franchises pour tenter d'imposer leur domination et à laquelle les deux « Communes de Paris » allaient, à l'époque moderne, donner une résonance révolutionnaire exceptionnelle.

Même là où la réduction de la commune à la condition de collectivité administrative décentralisée au sein d'une organisation étatique toujours plus puissante paraissait avoir définitivement fixé le phénomène, on a vu la question communale se reposer en termes nouveaux. Telle qu'elle se présentait, en effet, lorsqu'elle fut absorbée par le développement de l'État, la commune correspondait encore sociologiquement aux définitions d'une société sédentarisée à prédominance rurale. Partant de ce caractère qui pouvait passer pour naturel, alors que se réalisait la stabilisation historique de ce type de société, le droit avait pu consacrer la personnalité de cette communauté, la reconnaître capable d'exprimer une volonté propre, apte à gérer ses biens et, en définitive, susceptible de pourvoir à la satisfaction d'une catégorie de besoins qui, pour être désormais considérés comme des besoins publics, ne dépassaient cependant pas les limites d'une agglomération restreinte inscrite dans un territoire limité. L'évolution de la société industrielle devait transformer cette situation en créant un déséquilibre progressif entre le milieu rural et le milieu urbain, de sorte que l'institution communale traditionnelle, menacée dans son infrastructure sociologique, devenait de moins en moins apte à assumer ses responsabilités d'intérêt public. Par ailleurs, la concentration et la centralisation, qui dépouillent l'administration municipale de l'essentiel de ses pouvoirs et de la plus grande partie de ses moyens, participaient[...]