COMMUNS

Les communs peuvent concerner des ressources fort diverses : jardins partagés, zones de pêche, logiciels libres, encyclopédies ouvertes, coopératives de travail, gestion collective de l’eau ou des déchets, protection d’une langue traditionnelle… Une telle diversité d’exemples et de perspectives laisse présumer d’une certaine difficulté à caractériser ce concept, d’autant qu’il n’en existe aucune définition légale. Qu’est-ce qui définit un commun ? Et comment distinguer les communs de notions proches comme les biens publics, le bien commun ou encore les biens communs mondiaux ? Des théoriciens, économistes notamment, mais aussi des entreprises, des collectivités territoriales ou encore les collectifs citoyens se sont intéressés ou s’intéressent à ce concept. À l’époque contemporaine, un commun, mot traduit du terme anglais commons (au pluriel), se définit en général à partir de trois dimensions :

– une ressource, tangible ou intangible, par exemple un lac et ses poissons, un pâturage, une langue écrite ou parlée, une encyclopédie ou un contenu culturel en libre accès ;

– des règles organisant l’usage et l’exploitation de la ressource en question. Ces droits et obligations peuvent être fixés par une communauté à condition qu’ils ne s’opposent pas aux règles supérieures de la nation ou de l’État ;

– un système de gouvernance qui permet la gestion durable et la pérennisation des ressources.

L’origine de la notion de commun remonte à l’Antiquité. Selon le droit romain, certains éléments comme l’air, l’eau, la mer et ses rivages étaient considérés comme des choses communes (rescommunes), accessibles à tous et échappant à la propriété privée ou publique. Dans Les Politiques, Aristote distingue ce qui est propre et ce qui est commun, et associe la qualité et le degré de soin apporté à un bien à l’appropriation : « On prend fort peu soin de ce qui est commun à un très grand nombre de gens : les individus en effet s’occupent principalement de ce qui leur est propre et moins de ce qui est commun. » Aristote s’oppose ici à la défense platonicienne de la communauté des biens au sein de la cité.

La légitimité de l’appropriation selon les critères d’Aristote est réaffirmée, notamment par Thomas d’Aquin au xiii^e siècle, la propriété des choses facilitant leur bonne gestion et étant limitée à cette finalité.

Au xvii^e siècle, John Locke reprend cette analyse en allant plus loin dans la justification et l’étendue de la propriété individuelle. Partant du même constat que « Dieu a donné aux hommes la terre en commun », il considère néanmoins que l’individu peut s’approprier une terre par le travail qu’il met en œuvre pour la faire fructifier. L’appropriation privée des ressources naturelles n’est cependant légitime qu’à condition de préserver un égal accès pour tous à ces mêmes ressources, en même quantité et même qualité. Même si Locke identifie des clauses limitant les appropriations légitimes par des individus, sa théorie est souvent utilisée pour justifier l’appropriation des biens par le travail. D’autres auteurs comme Thomas More au xvi^e siècle, puis Karl Marx au xix^e siècle et Karl Polanyi au xx^e siècle ont décrit les étapes et les processus d’appropriation qui ont contribué à l’émergence du capitalisme industriel.

La question des communs a été remise au goût du jour, grâce à plusieurs travaux de recherche portant sur les liens entre les modes de propriété et d’allocation des ressources, qui visaient justement à cerner les conditions d’une gestion durable de certaines ressources.

Les communs, « tragédie » ou système de préservation des ressources ?

En 1968, le biologiste et écologiste Garrett Hardin publie dans la revue Science un article intitulé « The Tragedy of the Commons » où il décrit une pâture[...]