- 1. Les communs, « tragédie » ou système de préservation des ressources ?
- 2. Des biens rivaux, exclusifs et gérés selon des règles collectives
- 3. Droits fondamentaux et accès aux biens communs
- 4. Coopératives, gestion en commun et transformation sociale
- 5. Appropriation et usage de la terre : le tropisme foncier des communs
- 6. Communs numériques et communs de la connaissance
- 7. Conclusion
- 8. Bibliographie
COMMUNS
Droits fondamentaux et accès aux biens communs
Le rio Chama, affluent du rio Grande (Nouveau-Mexique, États-Unis)
Mona Makela Photography/ Moment/ Getty Images
Les biens communs relèvent d’un besoin ou d’une fonction essentielle pour l’être humain. Certains comme l’eau, la nourriture et la connaissance peuvent être aisément rattachés à un droit fondamental (l’accès à l’eau potable, à l’alimentation ou à l’éducation).
Toutefois, l’identification des biens communs fait débat dès qu’il faut prioriser tel bien commun par rapport à tel autre, tel besoin ou tel droit fondamental par rapport à tel autre. Faut-il privilégier la garantie d’un brevet ou l’accès à la santé ? la préservation d’une parcelle de forêt ou sa mise en culture pour satisfaire des besoins alimentaires ? l’accès à l’eau ou le financement de son traitement lorsqu’il entraîne une certaine « privatisation » de l’eau ? Lors d’un référendum en 2011, 26 millions d’Italiens ont voté contre la privatisation de la fourniture d’eau au consommateur. Au cours des années précédentes, un mouvement social s’était constitué et plusieurs villes italiennes ont œuvré pour promouvoir la gestion de l’eau comme un bien commun, par opposition à un bien public privatisable. À Naples, « l’entreprise spéciale » Acqua Bene Comune Napoli (ABC Napoli) est un organisme à but non lucratif géré par la commune (ce qui est différent d’une simple délégation de service public), responsable devant les citoyens et les générations futures. Ses objectifs d’équilibre budgétaire, de qualité de service et de durabilité orientent sa politique tarifaire : les premiers litres d’eau sont gratuits, puis les prix sont stables et, au-delà d’une certaine limite, les prix sont plus élevés. Si un bien est déclaré « bien commun », il n’est plus aliénable et son accès est préservé pour tous. La concession à une organisation privée est possible, mais doit être limitée dans le temps et fruit d’une délibération.
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Écrit par
- Cécile EZVAN : docteure en philosophie, diplômée de l'École supérieure de commerce de Paris, chercheuse associée à l'ESCP Business School (chaire économie circulaire)
Médias
Jardins partagés Jean-Jaurès, à Montrouge (Hauts-de-Seine)
Magali Cohen/ Hans Lucas/ AFP
Elinor Ostrom
Pascal Le Segretain/ Getty Images Europe/ AFP
Le rio Chama, affluent du rio Grande (Nouveau-Mexique, États-Unis)
Mona Makela Photography/ Moment/ Getty Images
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