CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS
Système de répartition de tâches administratives quand il est admis que les organes centraux de l'État forment une structure unique et hiérarchisée. Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la concentration et la déconcentration des pouvoirs ne visent que les rapports entre les divers échelons des organes centraux : elles ne sont que des modalités de la centralisation.
Dans un système de concentration administrative des pouvoirs, seul l'organe situé au sommet de la hiérarchie, essentiellement le chef de l'exécutif et les ministres, dispose du pouvoir de décision. Les échelons hiérarchiquement subordonnés n'ont qu'un rôle de transmission : saisis d'une question concrète, ils adressent au ministre les dossiers à trancher puis, une fois la décision prise, ils exécutent les ordres ministériels. C'était le schéma réalisé par Bonaparte dans le système de l'an VIII ; il est peu viable aujourd'hui, du fait de la multiplicité croissante des interventions administratives.
Dans un système de déconcentration des pouvoirs, ce sont toujours les organes centraux qui disposent du pouvoir de décision, mais ces organes sont dispersés géographiquement sur tout le territoire. Les questions importantes restent de la compétence ministérielle au sommet. Mais les autres pouvoirs sont délégués par ordre hiérarchique aux agents locaux de l'État, par exemple les préfets ou les chefs des services extérieurs des ministères, habilités à statuer sur place au nom de l'État. Ce fut pendant longtemps le schéma traditionnel du système administratif français. Toutefois, les réformes entreprises depuis 1981 vont dans le sens d'une véritable décentralisation, en fortifiant et en élargissant le pouvoir de décision des collectivités locales.
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Écrit par
- Louis-Jérôme CHAPUISAT : docteur en droit, maître assistant à l'université de Paris-II
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