CONCORDAT

Perspectives d'avenir

On notera que les États qui ont conclu un accord de droit international avec le Saint-Siège s'en servent généralement comme d'un modèle pour négocier des accords parallèles avec d'autres communautés religieuses. Lorsque celles-ci sont minoritaires, leurs membres, selon le principe de l'égalité des citoyens, ne peuvent que bénéficier de cet alignement de leur statut sur celui qui a qualité de traité international, et qui, par sa solidité même, sert aussi de garant pour leur propre accord de droit interne.

Les vaticinations qui avaient annoncé la fin des concordats après le II^e concile du Vatican ont donc été démenties par les faits. L'instrument concordataire a montré sa souplesse et son adaptabilité aux procédures de l'État de droit. Sa permanence souligne un trait non moins permanent de la nature de l'Église catholique, qui est juridiquement une société transnationale souveraine dans son ordre, dont le Saint-Siège est la tête. Si ce n'est pas la conférence épiscopale d'un pays qui traite avec l'État, mais le Saint-Siège, la raison en est que ce dernier seul peut représenter et engager l'Église locale sur un plan de parité avec l'État ; il est donc seul à pouvoir négocier avec celui-ci un traité qui concerne ceux de ses citoyens qui sont aussi des fidèles de l'Église catholique.

Il n'est pas exclu que s'ouvre désormais, après les changements intervenus en Europe centrale depuis la fin de 1989, un nouveau champ d'activités concordataires. On a vu que ces pays avaient déjà une expérience concordataire, interrompue par les régimes communistes au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Non seulement ils adoptent désormais des législations restituant à tous les cultes la liberté religieuse qui leur est due, mais ils s'empressent aussi de reconnaître à nouveau au Saint-Siège sa position de sujet de droit international, comme en a témoigné le rétablissement spectaculaire des relations diplomatiques avec la Pologne, la Hongrie, la Tchécoslovaquie, la Roumanie et l'U.R.S.S.

Un accord a été signé entre le Saint-Siège et la Hongrie démocratique en février 1990, mettant fin à celui de 1964 et garantissant à l'Église une pleine liberté pour remplir sa mission. Une convention bilatérale est annoncée avec la Pologne, en complément de la loi sur la liberté religieuse que ce pays a adoptée. En Roumanie, la hiérarchie catholique latine et orientale a pu être rétablie en mars 1990, après l'abrogation par les nouvelles autorités roumaines de la législation de 1948, qui avait notamment supprimé l'Église catholique de rite byzantin et transféré ses lieux de culte à l'Église orthodoxe. La réorganisation a pu se faire dans le cadre des diocèses mentionnés par le concordat de 1927.

Avec l'ex-U.R.S.S., la question de la liberté de l'Église catholique d'Ukraine – incorporée de force au patriarcat orthodoxe en 1946 – n'a pas soulevé de difficulté de principe. Un agrément a même été conclu en janvier 1990 entre délégués du Saint-Siège et du patriarcat de Moscou sous forme de Recommandations, devant préparer au règlement de la question.

On voit que, dans le contexte de l'État de droit, les concordats ont cessé d'être un instrument de domination d'un pouvoir sur l'autre, ou de concessions de privilèges mutuels. Ils sont appelés à préciser le cadre juridique de la coopération de l'Église et de l'État, dans l'autonomie réciproque. Les concordats, traités internationaux, qui reconnaissent l'Église catholique pour ce qu'elle est juridiquement, contribuent à la création d'un espace juridique mondial, qui illustre la portée et les requêtes du principe de la liberté religieuse.