CONFLIT INTERNATIONAL

Opposition grave de vues ou d'intérêts entre États, donnant lieu ou risquant de donner lieu à l'emploi par ces États de mesures de force en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives. Ces mesures de force peuvent varier dans leur gravité et dans leurs conséquences : elles peuvent comporter des actes de violence proprement dite (guerre, opération militaire restreinte dans son étendue et ses effets, bombardement d'une portion du territoire de l'adversaire) ou ne pas en comporter tout en revêtant un aspect de violence (blocus d'un port ou des côtes d'un État, démonstration navale, mesures économiques, rupture des relations internationales).

La guerre et les moyens de coercition en dehors de la guerre se retrouvent tout au long de l'histoire et arrivent à une certaine cristallisation au xix^e siècle et au début du xx^e. Le droit international réglemente alors les conflits internationaux : des règles précises sont applicables en cas de recours à la force, aussi bien lorsqu'une guerre a été déclenchée que lorsqu'il s'agit de mesures moins extrêmes. Cette situation n'a pas survécu, pratiquement, aux deux guerres mondiales : d'une part, les moyens de destruction mis en œuvre (sous-marins, avions de combat, armes de destruction massive, fusées à longue distance) produisent des effets tels qu'ils échappent par là même aux règles établies ; d'autre part, des conflits ayant une importance politique considérable ont souvent opposé non plus un État à un autre, mais des formations bien plus difficiles à déterminer, constituées essentiellement sur des bases idéologiques, et pouvant impliquer aussi des États. Enfin, après la Seconde Guerre mondiale, l'opposition des deux puissances les plus importantes a créé une situation conflictuelle qui se situait également en dehors des règles internationales traditionnelles. En effet, la « guerre froide » était l'affrontement entre deux blocs d'États qui se mesuraient ainsi par la puissance de leurs forces armées et leur cohésion, sans actes de violences autres que des heurts limités ou tout au plus des opérations militaires restant localisées. Parallèlement à cette évolution, la communauté internationale a recherché de plus en plus les moyens de résoudre, voire d'éliminer les conflits.

Dès avant le xix^e siècle, il existait certaines procédures qui devaient permettre d'arriver à une solution à l'amiable des différends entre États ; le xx^e siècle en a élaboré d'autres, si bien qu'à l'heure actuelle les États ont à leur disposition une série considérable de moyens de règlement pacifique. Ces moyens peuvent être classés en trois catégories. Les techniques diplomatiques de règlement comprennent la négociation entre les parties, les bons offices, c'est-à-dire l'intervention d'un tiers cherchant à amener les adversaires à la table de négociation, la médiation comportant la formulation de propositions concrètes en vue du règlement par un tiers, l'enquête visant à faire établir les faits par un organe indépendant et la conciliation qui combine l'établissement des faits avec la formulation de propositions de règlement. La deuxième catégorie comprend les moyens juridictionnels de règlement, c'est-à-dire l'arbitrage ou le recours à un véritable tribunal international permanent soit mondial (Cour internationale de justice de La Haye), soit régional (Cour de justice des communautés européennes, Commission et Cour européennes des droits de l'homme). Le règlement judiciaire se distingue des modes diplomatiques de règlement en ceci qu'il aboutit à des décisions qui sont obligatoires pour les parties en conflit. Enfin, avec la création d'organisations internationales de caractère politique — Société des Nations puis Organisation[...]