CONSEIL DE L'EUROPE
Le problème de l'unification de l'Europe fut posé au Congrès de La Haye en 1948 avec une ampleur particulière. Une proposition de Paul Reynaud visant à faire élire une assemblée européenne au suffrage universel suscita des débats passionnés. Les résolutions finales plus modérées recommandèrent la création d'une assemblée élue par les parlements nationaux et chargée de préparer différents projets.
En novembre 1948 se réunit à Paris une conférence préparatoire regroupant les États membres de l'Union de l'Europe occidentale, c'est-à-dire les trois pays du Benelux, la France et la Grande-Bretagne. Deux thèses s'y affrontent : la thèse franco-belge, préconisant une union européenne dont l'organe principal serait une assemblée parlementaire issue des différents parlements européens et délibérant à la majorité des voix, et la thèse britannique, proposant une assemblée diplomatique composée de représentants des gouvernements. Le compromis se fit autour de la création d'une organisation qui ne porterait pas le nom d'Union européenne, mais celui de Conseil de l'Europe, et qui serait constituée d'un comité des ministres et d'une assemblée consultative ; il aurait son secrétariat permanent à Strasbourg, siège de l'organisation. L'Irlande, l'Italie, la Norvège, la Suède et le Danemark se joignent aux cinq de l'Union européenne occidentale à Londres le 5 mai 1949 pour signer le statut du Conseil de l'Europe.
L'adhésion des autres pays d'Europe à cet organisme s'opère progressivement (Grèce, 1949 ; Islande et Turquie, 1950 ; république fédérale d'Allemagne, 1951 ; Autriche, 1956 ; Chypre, 1961 ; Suisse, 1963 ; Malte, 1965 ; Portugal, 1976 ; Espagne, 1977 ; Liechtenstein, 1978 ; Saint-Marin, 1988 ; Finlande, 1989 ; Hongrie, 1990 ; Pologne, 1991 ; Bulgarie, 1992 ; Estonie, Lituanie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Roumanie, 1993 ; Andorre, 1994 ; Lettonie, Moldavie, Ukraine, Macédoine et Albanie, 1995 ; Russie et Croatie, 1996 ; Géorgie, 1999 ; Arménie et Azerbaïdjan, 2001 ; Bosnie-Herzégovine, 2002 ; Serbie-et-Monténégro, 2003 ; Monaco, 2004 ; Monténégro, 2007). La Sarre avait adhéré en même temps que la R.F.A., mais se retire en 1957. La Grèce, à la suite d'un long débat introduit par la Suède sur les méthodes non démocratiques utilisées depuis 1967, préféra se retirer en 1969 plutôt que de risquer l'exclusion. C'est le Comité des ministres, instance diplomatique classique composée des ministres des Affaires étrangères, qui est compétent pour agir au nom du Conseil de l'Europe. Pour les questions importantes, la règle de vote est l'unanimité, l'abstention ne faisant pas obstacle. Les recommandations ainsi émises sont dépourvues de toute force exécutoire et soumises à ratification. L'Assemblée consultative, malgré les désirs exprimés à La Haye, est constituée de parlementaires désignés au sein de leurs parlements nationaux. La répartition des sièges s'est faite à mi-chemin entre l'égalité diplomatique et la représentation proportionnelle au nombre d'habitants. Depuis 1951, l'Assemblée est maîtresse de son ordre du jour. Le vote est pris ordinairement à la majorité. Les rapports entre Comité et Assemblée ont été jugés peu satisfaisants malgré l'institution d'un comité mixte, sous la présidence du président de l'Assemblée, formé de deux délégations, l'une émanant de l'Assemblée, l'autre du Comité.
Il est difficile de rendre compte des différentes tâches accomplies par le Conseil de l'Europe, les attributions et compétences de celui-ci étant fixées d'une façon vague et large. On a pu dire que le Conseil « tend à réaliser la plénitude de l'Europe et à en être le législateur ». Ne sont pas[...]
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Écrit par
- Jacqueline DEMALDENT : assistante à la faculté de droit de Nanterre
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