CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

C'est en 1925 que la France a créé pour la première fois une assemblée économique, suivant l'exemple donné par la Constitution allemande de Weimar en 1919. Ce Conseil national économique, composé de cent quarante membres désignés par divers organismes professionnels et sociaux et présidé par le président du Conseil des ministres, avait pour fonction d'étudier les grands problèmes économiques, pour être à même d'informer le Parlement et le gouvernement. Élargi en 1936 et placé sous la présidence du ministre de l'Économie nationale, il fut supprimé en 1940. La Constitution de 1946 rétablit le Conseil économique, dont les membres sont élus ou désignés pour trois ans par les syndicats, groupements ou associations représentant les grandes catégories sociales : capital, travail, artisanat, familles. Outre ses fonctions consultatives, le Conseil économique de la IV^e République était habilité à arbitrer les conflits économiques et sociaux à la demande des parties et avec l'accord des ministres intéressés. Il joua un rôle assez actif jusqu'en 1951, grâce à une collaboration suivie avec l'Assemblée nationale, mais plus modeste par la suite.

La Constitution de 1958 a consacré l'existence du Conseil économique et social. Une loi constitutionnelle de 2008 et une loi organique de 2010 y ont ajouté la dimension environnementale, modifiant son nom en conséquence et certaines de ses caractéristiques. Le Conseil économique, social et environnemental comprend aujourd'hui deux cent trente-trois membres : les deux tiers environ sont choisis par divers organismes représentatifs des catégories sociales et des activités économiques, et un tiers désigné par le gouvernement. Deux cents membres sont chargés des sujets traditionnels du Conseil (vie économique et sociale, cohésion sociale et territoriale, vie associative), trente-trois autres de la protection de la nature et de l’environnement. La durée du mandat de ces conseillers (rémunérés par une indemnité) est de cinq ans ; ils sont groupés en neuf sections, correspondant chacune à une grande catégorie de problèmes économiques, sociaux et environnementaux, le gouvernement ayant le droit de désigner, pour participer aux activités de ces sections, des personnalités extérieures compétentes. Les sections sont chargées, soit sur l'initiative du Conseil, soit sur la demande du gouvernement, d'étudier des problèmes économiques, sociaux ou environnementaux déterminés.

Les fonctions du Conseil économique, social et environnemental sont uniquement consultatives. Il peut être saisi par le Premier ministre de demandes d'études ou d'avis sur les problèmes relevant de sa compétence. Cette consultation du Conseil est obligatoire lorsqu'il s'agit de projets de lois, de programmes et de plans à caractère économique, social et environnemental présentés par le gouvernement, à l'exception des lois de finances. Le Conseil peut, de son côté, prendre l'initiative d'émettre des avis sur l'exécution des plans et programmes d'action à caractère économique, social ou environnemental ainsi que d'attirer l'attention du gouvernement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires dans les domaines relevant de sa compétence. Depuis les réformes de 2008 et 2010, le Conseil peut également être saisi par voie de pétition. Les avis du Conseil sont donnés par les conseillers, réunis en assemblées plénières, lors de sessions ordinaires trimestrielles. Les réunions extraordinaires ne peuvent avoir lieu qu'à la demande du gouvernement. Le Conseil peut déléguer un de ses membres pour exposer à la tribune des assemblées parlementaires son avis sur les questions dont il a été saisi. Le Premier ministre rend compte annuellement au Conseil de la suite donnée aux avis qu'il a exprimés. La limitation des pouvoirs du Conseil économique, social et environnemental, son mode de recrutement et le fait que[...]