CONSERVATOIRE DU LITTORAL

Les moyens d’action du Conservatoire du littoral

Les ressources du Conservatoire du littoral – constituées de la dotation de l’État, des aides des collectivités territoriales et des dons et legs de particuliers – ont été développées. Célébrant, à Rochefort, siège de l’établissement, le vingtième anniversaire de sa création, Jacques Chirac, président de la République, a annoncé étendre au profit de cet organisme la capacité de se voir remettre des terrains en paiement de droits de succession ou d’impôt sur la fortune. C’est la « dation en paiement », jusqu’alors limitée aux œuvres d’art. Dix ans plus tard, en 2005, pour son trentième anniversaire, le Conservatoire du littoral s’est vu affecter directement le produit d’une taxe, le droit de francisation des bateaux de plaisance (aujourd’hui TAEMUP, taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel), qui garantit le niveau de ses ressources malgré les vicissitudes des discussions budgétaires. À la fin des années 2010, le Conservatoire du littoral a été parmi les premiers bénéficiaires du « Loto du patrimoine ».

Le Conservatoire du littoral protège désormaisplus de 200 000 hectares, dont il est propriétaire ou qui lui ont été confiés, soit les deux tiers de l’objectif qu’il s’était fixé en 1995. Les législateurs de 1975 avaient été imaginatifs et prospectifs. Auraient-ils imaginé une telle réussite ?