CONSOMMATION Droit de la consommation
Bibliographie
J. Beauchard, Droit de la distribution et de la consommation, coll. Thémis, PUF, Paris, 1996 ; « Les principes européens du droit des contrats et le droit de la consommation », in Mélanges en l'honneur de Jean Calais-Auloy, Dalloz, Paris, 2004
S. Bernheim-Desvaux, G. Raymond, « Regards croisés sur la réforme de la partie législative du Code de la consommation », Contratsconcurrenceconsommation, no 8-9, août-septembre 2016
T. Bourgoignie, « Un droit de la consommation est-il encore nécessaire en 2006 ? », in T. Bourgoignie dir., Regards croisés sur les enjeux contemporains du droit de la consommation, éd. Yvon Blais, Cowansville (Québec), 2006 ;
« Droit et politique communautaires de la consommation : une évaluation des acquis », in Mélanges en l'honneur de Jean Calais-Auloy, Dalloz, Paris, 2004
J. Calais-Auloy, Propositions pour un nouveau droit de la consommation, La Documentation française, Paris, 1985 ; Propositions pour un code de la consommation, ibid., 1990
J. Calais-Auloy & F. Steinmetz, Droit de la consommation, Dalloz, 1996
H. Claret, « Plateformes numériques et protection des données personnelles du consommateur », Contratsconcurrenceconsommation, n0 7, juillet 2018
N. Dupont & M. J. Azar-Baud, « Actions de groupe et actions collectives classiques : concurrence ou complémentarité ? », Contratsconcurrenceconsommation, no 11, novembre 2018
D. Fenouillet & F. Labarthe dir., Faut-il recodifier le droit de la consommation ?, Economica, Paris, 2002
J. K. Galbraith, Le Nouvel État industriel, Gallimard, Paris, 1968 ; L'Ère de l'opulence, Calmann-Lévy, Paris, 1961
H. W. Micklitz, « De la nécessité d'une nouvelle conception pour le développement du droit de la consommation dans la Communauté européenne », inMélanges en l'honneur de Jean Calais-Auloy, Dalloz, 2004
V. Packard, La Persuasion clandestine, Calmann-Lévy, 1958 ; Les Obsédés du standing, ibid., 1972
N. Perion, F. Souty, M. Friant-Perrot, S. Bernheim-Desvaux, L. Arcelin, « Le droit de la consommation, enjeu pour la compétitivité des entreprises et dynamique juridique », Contratsconcurrenceconsommation, no 4, avril 2017
J.-P. Pizzio, « Le droit de la consommation à l'aube du xxie siècle : bilan et perspectives », in Mélanges en l'honneur de Jean Calais-Auloy, Dalloz, 2004
G. Raymond, « Actualité : impacts de la loi no 2014-344 du 17 mars 2014 sur le droit de la consommation », in Fasc. 10, Concurrence consommation, 9 juillet 2015
Réseau Trans Europe Experts & INRIA, « Enjeux des négociations en cours sur la proposition de directive relative aux contrats de fourniture de contenu numérique », Contratsconcurrenceconsommation, no 2, février 2017
H. Temple, « Le droit de la consommation est-il subversif ? », in Mélanges en l'honneur de Jean Calais-Auloy, ibid., 2004.
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Écrit par
- Gaëlle PATETTA : secrétaire générale adjointe, directrice juridique du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
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