CONSTITUTION ESPAGNOLE DE 1978
Après la chute de la dictature franquiste, le peuple espagnol donne son approbation par référendum à une Constitution démocratique. S'inspirant de celles des pays proches, notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de la France, la Constitution du 29 décembre 1978 établit un régime de monarchie parlementaire présentant des caractéristiques originales. Le pouvoir législatif est confié au Parlement (les Cortes generales) composé de deux chambres (Congrès des députés et Sénat), le pouvoir exécutif étant détenu par le gouvernement dont le président est nommé par le roi. Les relations entre les deux pouvoirs sont aménagées selon les techniques du parlementarisme rationalisé. Un Tribunal constitutionnel est chargé de veiller au respect de la Constitution, qui comprend également un large éventail de droits fondamentaux. S'éloignant du modèle de l'État centralisé qui avait prévalu depuis les Habsbourg jusqu'à Franco à l'exception du régime républicain instauré en 1931, la Constitution garantit « le droit à l'autonomie des nationalités et régions » faisant partie de la nation espagnole dont l'unité demeure cependant « indissoluble ».
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Écrit par
- Wanda MASTOR : docteur en droit, assistant temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Aix-Marseille-III
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