CONTREFAÇON
Les enjeux économiques et internationaux de la contrefaçon
La contrefaçon est devenue au cours des années 1990 l'un des enjeux majeurs de la régulation du commerce mondial. Un magazine économique des États-Unis a pu citer un responsable de la police de Miami selon lequel la contrefaçon de pièces détachées d'avions était beaucoup plus rentable et tranquille, en tant que « racket », que le trafic de drogue. Cette boutade traduit un fait d'évidence : la contrefaçon s'est développée dans le monde à une vitesse extrême depuis quelques années. Selon les estimations les plus fiables, elle concerne au moins 5 p. 100 du commerce mondial, et serait responsable de la destruction annuelle de 100 000 emplois dans l'Union européenne, dont 30 000 en France.
Du fait même de son amplification, la contrefaçon touche un nombre considérable de productions, au-delà de son territoire habituel (le marché des produits de luxe), les pièces détachées d'automobiles et d'aviation, les produits alimentaires, les produits chimiques et pharmaceutiques, les jouets, les produits ménagers...
L'importance prise par la contrefaçon a conduit à infléchir les raisons et les modalités de la lutte que mènent contre elle les pouvoirs publics.
Les raisons économiques de la lutte contre la contrefaçon
La première justification est, en quelque sorte, d'ordre théorique, voire philosophique.
Dans le débat pluriséculaire sur la justification et les limites du droit de propriété, il est assez vite apparu que la propriété la plus indiscutable était la propriété intellectuelle. Stanislas de Boufflers, dans sa présentation de la première loi française sur les brevets (1791), écrivait : « S'il existe une véritable propriété pour un homme, c'est celle de la pensée. »
L'explication est simple. La limitation du droit de propriété trouve, en théorie économique, sa justification éventuelle dans la quantité finie des biens concernés : la terre, les matières premières, le capital disponible. Or l'invention humaine est précisément l'un des biens dont on ne voit pas la fin et qui, dans le champ du calcul économique, paraît inépuisable. Rien ne justifie donc d'en limiter ou de ne pas en assurer la propriété.
Bien évidemment, les hommes du siècle des Lumières avaient une autre préoccupation, mais qui ne vaut que pour le brevet : il faut protéger l'inventeur, car l'invention est en quelque sorte le don de Dieu à la société humaine (argument développé par les pères fondateurs de la république américaine), la condition absolument nécessaire au progrès matériel et moral de l'humanité (cf. Saint-Just : « Le bonheur est une idée neuve en Europe »).
Même si ces considérations restent fondées, nos problèmes quotidiens sont évidemment d'un ordre plus trivial. Lutter contre la contrefaçon est en effet aujourd'hui nécessaire, car c'est un élément parmi d'autres de la lutte pour le progrès économique et pour l'emploi.
Deux raisons peuvent être ici avancées pour étayer ce point de vue.
La première, la plus simple et la mieux appréhendée, relève de la concurrence déloyale : le contrefacteur ne paye pas l'investissement en recherche-développement ni celui en marketing, nécessaires à l'innovation et à la présence commerciale. Il peut donc pratiquer des prix beaucoup moins élevés et ainsi conquérir facilement des parts de marché.
La portée de cette thèse est parfois contestée au motif de la segmentation des marchés. Le produit contrefait ne viserait pas le même marché que le produit original. Un exemple l'illustrera : qui achète sur un trottoir pour 30 euros une montre portant une marque célèbre ne peut ignorer qu'il s'agit d'une contrefaçon mais n'aurait pas acheté une montre authentique pour un prix de dix à cinquante fois supérieur.[...]
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Écrit par
- Alain BLANCHOT : premier substitut, chef de la section économique, chargé d'enseignement de droit pénal à l'université de Paris-II
- Albert CHAVANNE : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Lyon
- Daniel HANGARD : directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
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