CHANGES CONTRÔLE DES

Mesures prises par un gouvernement pour réglementer l'achat et la vente de monnaies étrangères par ses ressortissants. C'est à la suite des grands déséquilibres économiques et financiers provoqués par la Première Guerre mondiale que de nombreux États ont été amenés à limiter, voire à supprimer, la liberté des transactions en monnaies étrangères. Ces restrictions répondent à plusieurs buts.

– Sur le plan financier : empêcher les achats excessifs de monnaie étrangère de contribuer à la dépréciation de la monnaie nationale et d'aggraver le déficit de la balance des paiements.

– Sur le plan économique : entraver les importations de produits susceptibles de concurrencer l'industrie nationale, et réserver les achats de devises étrangères au règlement des importations jugées les plus utiles et les plus urgentes (biens d'équipement, matières premières, par exemple).

– Sur le plan de la fiscalité : empêcher l'évasion des capitaux et des revenus taxables.

Le contrôle des changes s'exerce par plusieurs procédés :

– interdiction ou limitation de tout achat de monnaie étrangère qui n'est pas justifié par le règlement d'une importation autorisée ;

– présentation à l'autorité compétente des documents établissant la réalité de l'importation ; après vérification, l'importateur effectue le règlement dans sa propre monnaie, et obligatoirement dans une banque qui assurera ensuite le transfert au vendeur étranger ;

– obligation pour l'exportateur, ou pour le créancier de tous autres revenus provenant de l'étranger, de « rapatrier » les fonds, c'est-à-dire de les faire verser à une banque qui le réglera en monnaie du pays ;

– interdiction ou limitation de toute exportation de billets de banque, et obligation de vendre à une banque, en rentrant dans le pays, les billets étrangers que l'on détient ;

– restrictions ou conditions imposées à l'exportation des revenus provenant d'investissements faits dans le pays par des étrangers.

Ces réglementations relatives au « change » ou aux « devises », c'est-à-dire aux instruments de paiement en papier (billets de banque, lettres de crédit, effets de commerce, coupons), sont le plus souvent accompagnées de restrictions relatives à la détention, à l'exportation et à l'importation d'or, monnayé ou non. Elles combinent également leurs effets avec ceux des réglementations portant sur l'importation ou l'exportation de certaines marchandises.

Le contrôle des changes s'exerce principalement par l'intermédiaire des banques, dont l'intervention est indispensable pour l'accomplissement de toute opération de change. L'administration générale du contrôle des changes est confiée soit à un organe spécialisé du ministère des Finances (c'est le cas en France), soit à la banque centrale (comme en Grande-Bretagne). Aux frontières, dans les aéroports, le contrôle est exercé par les agents du service des douanes.

Vers 1960, on peut espérer que les systèmes de contrôle des changes, avec toutes les entraves qu'ils apportent au commerce et au tourisme internationaux, pourraient être abandonnés en faveur d'un retour à la libre convertibilité des monnaies, dans le cadre organisé par le Fonds monétaire international. Mais les crises monétaires qui se succèdent à partir de 1970 font reculer cet espoir. Il faut attendre que l'internationalisation et la mondialisation des activités financières incitent les pouvoirs publics à abandonner des réglementations devenues désuètes et dont l'efficacité (France, 1981-1983) laissait à désirer. Effective en Grande-Bretagne dès 1979, la disparition du contrôle des changes a été officiellement réalisée en Europe par l'instauration du Marché unique, qui prévoyait, à partir de juillet 1990, une[...]