MALTE CONVENTION DE (1992)

La « Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique » fut actée lors de la réunion du Comité des ministres du Conseil de l’Europe à Malte, le 16 janvier 1992. Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg, fondé en 1949 et rejoint par les pays d’Europe orientale à partir de 1990, réunit les quarante-sept pays européens, à l’exclusion du Saint-Siège (néanmoins observateur) et de la Biélorussie, mais inclut la Turquie. Il est particulièrement compétent dans le domaine du droit (dont les droits humains), de la prévention des crimes, de l’éducation et de la culture. Un comité particulier, le Comité directeur pour le patrimoine (CD-PAT) –  devenu depuis Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP) –, suivait les questions de patrimoine culturel. Le Conseil est donc bien distinct de l’Union européenne, laquelle, si elle a imposé de nombreuses dispositions dans le domaine économique et financier, en a en revanche très peu prisdans d’autres domaines essentiels comme la fiscalité, le système de retraite, le droit social, le droit du travail, l’éducation et, précisément, la culture.

Il n’existe par ailleurs toujours pas de convention internationale générale sous l’égide de l’UNESCO concernant l’archéologie préventive, si ce n’est une simple « recommandation », donc non contraignante, dite de New Delhi et datant de 1956 « sur les principes internationaux applicables aux fouilles archéologiques ». Furent adoptées en 1964 la charte de Venise « sur la conservation et la restauration des monuments et des sites » – qui permit la création l’année suivante de l’International Council on Monuments and Sites (Icomos) – puis les conventions de Paris, sur la lutte contre le trafic illicite des biens culturels (1970) et sur la protection du patrimoine culturel et naturel mondial (1972), cette dernière ayant donné naissance au Centre du patrimoine mondial (World Heritage Center). Mais la question de l’archéologie préventive est régulièrement remise à plus tard.

La convention de Malte put en revanche aboutir du fait conjoint d’une préoccupation croissante du public européen face à la destruction des sites archéologiques par l’aménagement du territoire, de l’évolution de la discipline archéologique, mais aussi d’un patient travail de la part des administrateurs du patrimoine de plusieurs des pays concernés, fruit de huit années de réunions successives.

À partir des années 1970, les destructions de sites, notamment au sein des villes, passèrent en France de l’indifférence au scandale. Dès 1975 fut remis au Premier ministre un rapport de l’archéologue Jacques Soustelle sur « la recherche française en archéologie et en anthropologie », qui déboucha sur la création d’un « fonds d’intervention pour l’archéologie de sauvetage ». En 1969, le Conseil de l’Europe adoptait la convention de Londres, sur la protection du patrimoine archéologique, restée cependant très générale et peu appliquée. À partir de 1984, le Conseil entreprit d’organiser une série de colloques et de réunions, notamment à Florence (1984), Strasbourg (1985), Nice (1987) et Coimbra (1990), qui aboutirent finalement à la convention « ouverte à la signature » à Malte, peu à peu ratifiée par les pays signataires. En France, elle entra en vigueur le 10 janvier 1996.

Brève et efficace, avec seulement dix-huit articles et six sections, la convention de Malte se donne pour but de « protéger le patrimoine archéologique en tant que source de la mémoire collective européenne et comme instrument d'étude historique et scientifique », s’agissant plus précisément des « structures, constructions, ensembles architecturaux, sites aménagés, témoins mobiliers, monuments d'autre nature, ainsi que leur contexte, qu'ils soient situés dans le sol ou sous les eaux ». [...]