CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (2001)

Des obligations et des résultats

Vingt ans après son entrée en vigueur, la Convention compte 152 États signataires, ce qui lui confère une couverture géographique quasi universelle. La ratification de cette convention impose de nombreuses obligations aux signataires. En effet, ceux-ci doivent mettre en place des réglementations nationales et les mesures de contrôle prévues par la Convention. Les signataires sont tenus non seulement d’éliminer la production et l’utilisation intentionnelles des composés listés dans l’annexe A (mesures d’interdiction), mais également de limiter la production et l’utilisation des composés inscrits à l’annexe B (mesures de restriction). La liste des dérogations nationales aux interdictions et limitations énoncées dans les annexes doit être rendue publique. Par ailleurs, les signataires se doivent de gérer la production et l’utilisation non intentionnelles de POP en adoptant un plan d’action visant à réduire et éliminer l’émission des composés listés dans l’annexe C. La Convention encourage les signataires à développer des activités de surveillance des POP dans l’environnement. Elle incite également à la coopération entre partenaires internationaux. La mise en œuvre de la Convention reste un défi, notamment dans les pays dits « en développement et à économie en transition », dont les capacités techniques et financières peuvent être limitées. La Convention prévoit ainsi une assistance aux signataires et, si nécessaire, un appui financier. Grâce à ces mesures, la convention de Stockholm a permis la réduction significative de l'utilisation et de la production des POP historiques à l’échelle globale.