CONVENTION SOLAS

La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, connue généralement sous le nom de convention Solas (International Convention for the Safety of Life at Sea), a pour objet de spécifier un certain nombre de normes standards minimales relatives à la construction et à l'exploitation des navires de commerce, afin de garantir la sécurité des équipages, des passagers et des navires. Cette convention a été adoptée en 1914 et a été révisée plusieurs fois depuis. C'est le naufrage du Titanic, après un choc avec un iceberg au large de Terre-Neuve, dans la nuit du 14 au 15 avril 1912, qui a été le point de départ d'une réflexion approfondie sur la sécurité du transport maritime et d'une véritable coopération internationale visant à fixer les moyens à mettre en œuvre pour éviter qu'une telle catastrophe ne se reproduise.

La convention Solas de 1914

Il n'existe pas de navigation maritime sans risque, et de tout temps on a cherché à réduire celui-ci, en particulier à partir du milieu du xix^e siècle, quand l'utilisation de la machine à vapeur pour propulser les navires leur a permis d'être moins dépendants des conditions météorologiques. Des règles communes furent même adoptées par divers États, souvent à l'initiative des Britanniques, par exemple pour éviter les abordages. En 1879, s'est même tenue à Washington une première conférence maritime internationale qui édicta quelques rares règles communes, sans qu'il soit d'ailleurs question de convention officielle. Et au début du xx^e siècle, c'était donc encore essentiellement la diversité qui caractérisait les règlements des différents États, alors que les navires ont la liberté de naviguer librement sur toutes les mers du globe.

Le naufrage du Titanic a été le véritable catalyseur du changement. À l'initiative du Royaume-Uni, une conférence s'est en effet tenue à Londres à la fin de fin 1913, réunissant treize pays : le Royaume-Uni (qui s'exprimait alors au nom de tout le Commonwealth), l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la France, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Russie et la Suède. Elle a abouti à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer qui a été adoptée le 20 janvier 1914, mais le déclenchement de la Première Guerre mondiale n'a pas permis son entrée en vigueur, qui était prévue en juillet 1915.

Il est d'entrée précisé dans cette convention que, sauf exception, ne sont soumis aux règles convenues que les navires de commerce à propulsion mécanique pouvant recevoir plus de douze passagers, sous pavillon de l'un des États contractants.

Les sujets abordés sont nombreux et donnent lieu à des instructions précises. Par exemple, en matière de sécurité de la construction, les dispositions à respecter concernent la longueur admissible des compartiments, les cloisons d'abordage ou d'incendie, les cloisons étanches, l'évacuation des compartiments étanches, les entrées dans les murailles latérales, les doubles fonds, etc. Sont précisées également les conditions dans lesquelles doivent être éprouvées, et inspectées périodiquement, les portes étanches.

Une attention particulière est portée aux engins de sauvetage (embarcations et radeaux). La convention indique en particulier leur forme, leur capacité, le nombre maximal de leurs occupants, les équipements qu'ils doivent recevoir, ainsi que les moyens nécessaires pour leur mise à l'eau.

La convention demande que tout navire ayant à bord au moins cinquante personnes (passagers et équipage) soit muni d'une installation radiotélégraphique ayant une portée minimale de 100 milles nautiques.

Par ailleurs, la convention prévoit qu'un certificat sera délivré par l'État du pavillon[...]