CONVENTION SOLAS
La convention Solas de 1974
La cinquième convention Solas, adoptée le 1er novembre 1974, par une conférence réunissant soixante et onze pays, et entrée en vigueur le 25 mai 1980, répond à ce double objectif.
Sur un plan réglementaire, en plus des sujets classiques, elle traite notamment de nouveaux types de navires (vraquiers, navires à grande vitesse, navires à propulsion nucléaire) et du transport de marchandises en grain ou dangereuses. Sont par ailleurs annexés à la convention deux codes importants : le Code international de gestion de la sécurité (code I.S.M., International Safety Management Code), entré en application le 1er juillet 1998, précise la conduite à tenir en cas d'événement de mer ; le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code I.S.P.S., International Ship and Port Security Code), en application depuis le 1er juillet 2004, définit de son côté les mesures à prendre pour prévenir d'éventuels attentats.
Depuis 1980, une quarantaine d'amendements ont été apportés aux dispositions adoptées en 1974.
Traité le plus important en matière de sécurité des navires de commerce, Solas 1974 est donc une convention bien vivante, qui s'adapte en permanence aux multiples évolutions du transport maritime.
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Écrit par
- Serge BINDEL : ingénieur général de l'armement (génie maritime), expert agréé par la Cour de cassation, membre de l'Académie de marine
Classification
Média
Le paquebot
George Rinhart/ Corbis/ Getty Images
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