COOPÉRATIVES

Volontariat et apport de fonds

La première caractéristique est le volontariat. La liberté d'entrer implique celle de sortir, d'où la taille variable des unités coopératives (les coopératives de production françaises sont « à personnel variable »). Comme il s'agit d'effectuer une activité économique, des fonds sont nécessaires : chaque membre devient coopérateur en acquérant des parts sociales, dont le montant nominal est fixé à un niveau suffisamment bas pour ne pas constituer un obstacle à l'adhésion. Dans les coopératives de production, les coopérateurs affectent une part déterminée de leur salaire – de 1 à 3 p. 100, le montant étant fixé par les statuts – à la souscription de parts sociales. Dans les autres coopératives (agricoles, de crédit, de commerçants, de consommation, etc.), la souscription de parts est proportionnelle aux services rendus : livraison de produits agricoles, montant des prêts obtenus, achats effectués dans la coopérative, etc. Dans tous les cas, lors du retrait du coopérateur, ce dernier peut récupérer, s'il le souhaite, sa mise de fonds : le capital est donc d'un montant « variable ». Seules les entreprises coopératives sont dans ce cas : dans les sociétés non coopératives, l'apport de fonds au titre de la souscription du capital social est définitif, mais les détenteurs d'actions ou de parts sociales peuvent, en revanche, les revendre, éventuellement en encaissant une plus-value. Un tel profit à la revente de parts serait contraire au « principe d'équité », selon lequel c'est l'activité des coopérateurs qui fait l'objet d'une rémunération, non la possession du capital. C'est donc la coopérative elle-même qui décide de rembourser les parts sociales des coopérateurs qui se retirent, à condition que cela ne mette pas en danger son existence. Le remboursement est alors effectué en général à la valeur d'acquisition des parts sociales, une loi de 1992 permettant éventuellement de majorer ce remboursement de la perte de pouvoir d'achat due à l'inflation, mais à condition que la société ait constitué des réserves spécifiques à cette fin. Cette solution revient à exclure de facto toute plus-value, alors que, dans les sociétés « classiques », l'espoir d'une plus-value est le principal moteur d'achat d'actions..

Les exceptions à cette règle de l'exclusion de toute plus-value sont fort peu nombreuses : dans plusieurs pays (en Suède notamment), le coopérateur membre d'une coopérative d'habitat – et qui, à ce titre, détient des parts sociales lui donnant droit à habiter un logement déterminé – peut revendre ses parts au prix du marché. De cette manière, on espère responsabiliser l'usager : s'il a mal entretenu son logement (qui appartient à la société coopérative), il revendra moins bien ses parts. De même, la loi française de 1985 a créé la notion de « certificats coopératifs d'investissement », sorte d'apports de fonds effectués par des non-coopérateurs et donnant droit à une part des bénéfices éventuels. En cas de dissolution ou de partage de la société, ces certificats doivent être remboursés par une fraction de l'actif net (ce qui reste lorsque toutes les dettes sont payées) égale à « la proportion du capital qu'ils représentent ».

En dehors de ces quelques exceptions, le mouvement coopératif s'appuie sur le caractère impartageable des réserves, c'est-à-dire sur le fait que l'éventuelle valorisation de l'outil économique utilisé par la coopérative ne doit pas faire l'objet d'une répartition au profit des coopérateurs qui s'en vont. Or rembourser les actions ou parts à un montant plus élevé que celui de leur souscription reviendrait à partager cette valorisation, donc à réduire la valeur économique de l'outil, au profit de ceux qui s'en vont et au détriment de ceux qui restent ou qui arriveront. À travers cette notion de réserves impartageables, on retrouve l'idée que l'entreprise coopérative a une responsabilité sociale qui dépasse ses membres actuels.

Il s'agit là d'une règle déjà énoncée par Philippe Buchez en 1832 : « Le capital social s'accroissant ainsi, chaque année, du cinquième des bénéfices, serait inaliénable ; il appartiendrait à l'association, qui serait déclarée indissoluble, non point parce que les individus ne pourraient point s'en détacher, mais parce que cette société serait rendue perpétuelle par l'admission continue de nouveaux membres. [...] La fondation et l'accroissement du capital social, inaliénable, indissoluble, est le fait important dans l'association ; c'est le fait par lequel ce genre de société crée un avenir meilleur pour les classes ouvrières. » La coopérative transcende les coopérateurs : le fruit du travail des uns peut ainsi faciliter le travail des autres. La solidarité s'exprime non seulement de façon horizontale – entre membres cherchant à atteindre un objectif commun –, mais aussi de façon verticale, entre générations. C'est d'ailleurs ce caractère impartageable des réserves qui, dans le régime coopératif français, justifie l'exemption fiscale dont les bénéfices non distribués font l'objet : devenant propriété collective des coopérateurs présents et à venir, ils n'ont pas à être taxés. Non pas, bien sûr, en raison de cette propriété collective, mais parce que les bénéfices non distribués ne peuvent, en aucun cas, enrichir les coopérateurs. Au contraire, dans une entreprise classique, les bénéfices non distribués entraînent une augmentation de la valeur marchande de l'entreprise : leur taxation frappe en quelque sorte la plus-value potentielle qu'ils provoquent au bénéfice des copropriétaires qui peuvent revendre tout ou partie de leurs parts ou actions à un prix supérieur à leur apport initial.

Un homme, une voix

La deuxième caractéristique des coopératives est leur base égalitaire : les coopérateurs pèsent tous d'un même poids, et le principe « un homme, une voix » résume, bien souvent, l'esprit coopératif. Bien entendu, la réalité sociologique est souvent fort différente du principe juridique. Ce dernier exprime seulement que, lors du vote, seuls les hommes comptent, et pas les capitaux qu'ils ont pu apporter. On pourrait appeler la coopérative une société de personnes, par opposition à société de capitaux, si ces termes ne renvoyaient, en droit commercial français, à des notions bien précises sur la responsabilité des associés et sur la liberté de cession de leurs parts. Cependant, une évolution semble se produire à propos de l'égalité juridique des associés. La loi de 1972 sur les coopératives agricoles a, en effet, introduit pour la première fois la notion d'associé non coopérateur. Certes, la loi dressait pour cette catégorie nouvelle une liste limitative et soulignait qu'il ne pouvait s'agir que d'organismes participant à l'activité agricole. Mais ces associés, n'étant pas coopérateurs, ont bénéficié d'une exception au principe égalitaire : comme ils apportaient des fonds, des marchés ou des savoir-faire, il convenait qu'ils puissent faire entendre leurs intérêts spécifiques et ne soient pas noyés dans l'ensemble de la coopérative sous prétexte qu'ils ne devraient pas peser plus que n'importe quel autre coopérateur. Ils bénéficient donc d'un nombre de voix proportionnel à leur apport, sous réserve, cependant, que ces voix non coopératives ne représentent pas plus d'un cinquième des droits de vote. La loi de 1983 sur les coopératives d'« entreprises familiales » (artisans, marins-pêcheurs, transporteurs) a repris un principe analogue, généralisé par la loi de juillet 1992, qui porte réforme du statut de la coopération. Désormais, des associés non coopérateurs peuvent détenir, au titre de leurs apports, jusqu'à 35 p. 100 des voix.

On voit ainsi apparaître une sorte de double collège électoral dans les coopératives : le premier regroupe les coopérateurs, qui pèsent chacun d'un même poids ; le second regroupe les associés non coopérateurs, qui disposent de droits de vote proportionnels à leurs apports, dans la limite du plafond indiqué. Certes, ce plafond réduit le risque d'une perte de contrôle par les coopérateurs ou d'une décision qui ne recueillerait pas leur accord. Mais on ne saurait oublier que les coopérateurs ne sont pas forcément unanimes dans leur façon de voir : des alliances peuvent ainsi voir le jour entre une minorité de coopérateurs et des capitaux extérieurs, contre la majorité des coopérateurs. En outre, l'absentéisme ou la désaffection de certains coopérateurs vis-à-vis de leurs instances de décision peuvent aboutir à la même conséquence : ainsi, la fusion d'une importante coopérative de consommation britannique avec une autre a pu être approuvée par 517 coopérateurs sur... 160 000. Les autres étaient absents ou non représentés. Le risque d'une banalisation de la coopérative existe donc.

Ne serait-ce pas, au fond – diront certains –, mettre le droit en harmonie avec le fait ? En effet, si l'ambition des fondateurs du mouvement était bien de type égalitaire, n'y a-t-il pas belle lurette que les coopératives fonctionnent de façon différente ? C'est peut-être vrai pour une bonne partie d'entre elles, et notamment pour les plus grandes, qui ont besoin d'un exécutif fort, parfois même d'une personnalité exceptionnelle pour susciter l'adhésion et la participation sans lesquelles l'esprit coopératif ne serait plus qu'une coquille vide. Mais il ne faut pas « pousser le bouchon » trop loin : de nombreuses coopératives continuent à fonctionner de façon démocratique. Même si peu d'entre elles sont allées jusqu'à pratiquer l'autogestion – et, lorsqu'elles l'ont fait, cela n'a pas été sans problèmes –, il reste que la participation dans les coopératives de production est nettement plus importante que ce que l'on constate dans les entreprises classiques pratiquant la même activité. L'information circule mieux, les coopérateurs s'impliquent davantage, et les résultats de l'entreprise sont généralement meilleurs.

Pourtant, là n'est pas l'essentiel, et il convient de bien marquer la différence de nature entre une banalisation que l'on pourrait qualifier de sociologique et la banalisation juridique : la banalisation sociologique de nombreuses coopératives – le fait qu'elles ne fonctionnent pas de façon différente des entreprises classiques qui leur font concurrence – provient d'une sorte d'usure interne, ou de règles de fonctionnement implicites qui peuvent être modifiées. Le propre d'une entreprise est de pouvoir réagir, de changer son mode de fonctionnement si elle le souhaite. Au contraire, la banalisation juridique est d'un autre ordre : elle efface les spécificités potentielles, elle crée des contraintes et des irréversibilités, elle engendre des rapports de pouvoir différents. C'est pourquoi on peut analyser cette évolution comme un indice de crise du mouvement coopératif. Elle n'a pas été voulue, elle s'est imposée. Le droit, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, révèle des modifications plus profondes, sur lesquelles il nous faudra revenir.

Partage des résultats

Le partage des résultats est, enfin, la troisième caractéristique fondamentale de l'entreprise coopérative. Il repose sur deux règles. La première est la limitation de la rémunération des actions ou parts sociales. La loi limite cette rémunération pour les coopérateurs (au maximum, le taux moyen de rendement des obligations émises par les sociétés privées). En effet, le principe de base de la coopérative est de rémunérer les associés non en fonction de leurs apports en capital, mais en fonction de leur activité. Il peut arriver que les deux types d'apports soient analogues : c'est le cas lorsque la souscription d'actions ou de parts sociales est fonction de l'activité. Mais il n'en est pas toujours ainsi : dans les coopératives de production, le nombre d'actions ou de parts sociales détenues par chaque associé dépend de son ancienneté, et pas seulement de son salaire. Notons cependant que ce principe de limitation de la rémunération des apports de fonds est, tout comme le précédent principe, et pour la même raison, remis en cause. Les associés non coopérateurs ne peuvent espérer percevoir de plus-values, puisque l'impartageabilité des réserves fait que leurs apports seront remboursés à leur valeur de souscription (sauf, nous l'avons vu, pour les certificats coopératifs), éventuellement majorée – comme la loi de 1992 en donne la possibilité – de la hausse du coût de la vie. Il est donc apparu nécessaire de rémunérer ces apports non coopératifs par une « sur-rémunération » de ce type de capitaux qui, de plus, peuvent être déclarés prioritaires, de sorte que des capitaux extérieurs seront rémunérés même si les capitaux coopératifs ne le sont pas. Toutefois, malgré ces évolutions, la règle de la limitation de la rémunération du capital demeure essentielle si bien que, dans la majorité des cas, seule une fraction des résultats est ainsi distribuée.

D'où la seconde règle : si le reste des résultats est distribué, il doit l'être en fonction de l'activité de chacun des membres de la coopérative et non en fonction de son apport financier. Ainsi, dans une coopérative de consommation, les coopérateurs percevront des ristournes proportionnelles à leurs achats ; dans une coopérative agricole, les bénéfices distribués le seront proportionnellement aux apports de récolte (s'il s'agit d'une coopérative de commercialisation ou de transformation) ou aux achats (coopérative d'approvisionnement) ; dans une coopérative de crédit, les dividendes seront proportionnels aux emprunts, dans une coopérative de production, la « part travail » (ainsi appelle-t-on les résultats distribués) sera proportionnelle aux salaires. La coopérative, en effet, ne vise pas à rentabiliser des fonds investis, mais à « contribuer à la satisfaction des besoins et à la promotion des activités économiques et sociales de [ses] membres », pour reprendre les termes de la loi de 1992. Il est donc logique que les bénéfices distribués le soient au prorata de ces « activités économiques ».