COUPLE

Dans le Code civil français de 1804, le mariage était la seule forme de couple reconnue. Cela exprimait, à l'époque, une conviction politique, que la famille fondée sur le mariage était la meilleure garante du bon ordre social. En conséquence, tant les conditions de formation du mariage que le statut en résultant étaient déterminés dans les textes d'une façon précise et qui ne laissait guère d'alternative. Le cadre était à la fois contraignant et protecteur. À l'inverse, les couples qui choisissaient de vivre en concubinage ou en union libre se plaçaient hors la loi. Deux siècles plus tard, ce cadre se retrouve profondément réformé et fait droit à de nouvelles formes de conjugalité.

Depuis les années 1970, le nombre des mariages est en diminution. En France, en 1972, 417 000 mariages avaient été célébrés ; ils n'étaient plus que 267 000 en 2006. Certes, ce n'est pas le seuil le plus bas sur la période, mais tous les observateurs s'accordent pour reconnaître que l'évolution s'est faite, depuis une quarantaine d'année, dans le sens d'une régression progressive et continue du nombre des mariages. Corrélativement, le nombre des couples vivant en concubinage n'a cessé d'augmenter. On le situe aujourd'hui entre deux et trois millions, ce qui reste, certes, largement inférieur aux douze millions de couples mariés, mais qui n'est pas pour autant négligeable.

Le droit semble accompagner cette évolution. À côté du mariage, d'autres formes de couples ont été reconnues. D'abord, les tribunaux ont dû résoudre les difficultés que les concubins n'ont pas manqué de soulever devant eux, souvent à la suite de leur séparation. Ils l'ont fait, à défaut de dispositions légales spécifiques, en utilisant dans la mesure du possible des techniques juridiques de droit commun : société de fait, enrichissement sans cause, gestion d'affaire. Ensuite, dans des domaines autres que le droit de la famille, le législateur est intervenu pour prendre en compte le concubinage et accorder aux concubins des droits comparables à ceux des époux. L'exemple le plus révélateur est fourni par le droit social, qui considère depuis fort longtemps le concubin comme un ayant droit, pouvant à ce titre bénéficier des prestations sociales, dès lors qu'il est à la charge totale, effective et permanente de son compagnon. L'unique restriction à ce mécanisme, qui voulait que seuls les couples hétérosexuels en fussent bénéficiaires, fut même supprimée par une loi de 1993. Mais d'autres exemples peuvent être trouvés dans le droit des baux d'habitation.

Le droit de la famille lui-même a franchi le pas avec une loi du 15 novembre 1999. Cette loi a inséré dans le Livre 1^er du Code civil un titre nouveau (titre xii, art. 515-7 et s.) intitulé « Du pacte civil de solidarité et du concubinage ». Ce titre est subdivisé en deux chapitres, le premier qui traite du pacte civil de solidarité, le second, composé d'un seul article (art. 515-8) qui traite du concubinage. Ainsi, en France comme dans d'autres pays développés, le droit contemporain admet désormais un certain pluralisme en matière de conjugalité, ce qui ne manque pas de soulever diverses interrogations sur la place respective que l'avenir réserve à ces différentes formes de couples.

Trois régimes de conjugalité

Le mariage a ainsi perdu son caractère exclusif pour ménager une place à deux autres formes de conjugalité : le concubinage et le pacte civil de solidarité, ce dernier étant souvent désigné sous le terme abrégé de Pacs. Mais, dans le même temps, le mariage a également subi de profondes transformations.