CASSATION COUR DE
Bibliographie
M.-N. Jobard-Bachellier & X. Bachellier, La Technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile, Dalloz, Paris, 1989, 6e éd. 2006
F. Bérenger, La Motivation des arrêts de la Cour de cassation : de l'utilisation d'un savoir à l'exercice d'un pouvoir, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Aix-en-Provence, 2003
J. Boré, La Cassation en matière pénale, L.G.D.J., Paris, 1985, 2e éd. Dalloz, 2004 ; La Cassation en matière civile, Sirey, Paris, 1980, 3e éd. Dalloz, 2003
R. David, Les Grands Systèmes de droit contemporain, 2e éd. 1966
F. Ferrand, Cassation française et révision allemande, P.U.F., Paris, 1993
G. Molfese, Ricorso e controricorso per Cassazione in materia civile, C.E.D.A.M., Padoue, 2002
J. Nieva Fenoll, El Recurso de casación civil, Ariel, Barcelone, 2003
F. Rigaux, La Nature du contrôle de la Cour de cassation, Bruylant, Bruxelles, 1966
J. Vecina Cifuentes, La Casación penal : el modelo español, Tecnos, Madrid, 2003 / J. Vincent & S. Guinchard, Procédure civile, Dalloz, 27e éd. 2003
L. Vogel dir., Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges, éd. Panthéon-Assas, L.G.D.J., Paris, 2005.
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Écrit par
- Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE : conseiller à la Cour de cassation
- Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
Classification
Autres références
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BLASPHÈME
- Écrit par Thomas HOCHMANN
- 7 019 mots
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...« tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le 12 juillet 2000, la Cour de cassation jugea néanmoins que les abus de la liberté d’expression ne pouvaient être réparés que sur le fondement de la loi de 1881, ce qui mit... -
CIVIL DROIT
- Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
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...caractérise sans doute d'ailleurs par le rôle croissant joué par la jurisprudence dans l'interprétation du Code, interprétation souvent libre et audacieuse. On peut citer principalement tout le droit de la responsabilité civile, élaboré pratiquement de toutes pièces par la Cour de cassation à partir de quelques... -
COMMON LAW
- Écrit par Alain POTTAGE
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...doctrine du precedent. Au sommet de la hiérarchie on retrouve la Chambre des lords, comprenant une douzaine de juges, pairs du royaume, qui en tant que juges de cassation connaissent de certains arrêts, rendus soit par la Court of Appeal, soit, à titre exceptionnel, par la High Court. La Court of Appeal... -
CONSEIL D'ÉTAT
- Écrit par Annie GRUBER
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Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d'État. Mais juger n'est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se retrouvent tout au long de son...
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