COUR SUPRÊME DE JUSTICE, États-Unis

Articles

• COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 3 322 mots
  • 3 médias

  La Cour suprême des États-Unis, qui siège à Washington, trône au sommet de l’ordre judiciaire fédéral américain. Dans ce système juridique de commonlaw, où les décisions des juges sont primordiales dans la formation du droit, son pouvoir est immense : c’est en référence à la ...

• AVORTEMENT

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Thomas HOCHMANN , Muriel ROUYER et Odette THIBAULT
  • 6 833 mots
  • 4 médias
  ...diverses réglementations conçues spécifiquement, pour restreindre les possibilités d’avorter (TRAP, targetedregulation of abortion providers). En 2016, la Cour suprême a jugé inconstitutionnelle une loi du Texas qui imposait aux cliniques des exigences d’équipement et de personnel telles qu’elles avaient...

• BIDEN JOE (1942- )

  • Écrit par Annick FOUCRIER
  • 1 516 mots
  • 1 média
  Au Sénat, il est membre de la commission judiciaire et préside les séances de confirmation des juges à la Cour suprême, ainsi celles de Robert Bork, nommé par Ronald Reagan (1987), finalement récusé par le Sénat à cause de ses sympathies ségrégationnistes, et de Clarence Thomas, soutenu par George...

• BLASPHÈME

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 019 mots
  • 5 médias
  ...et impose une neutralité de l’État envers les cultes. Après avoir considéré que cette disposition ne s’opposait pas à la condamnation du blasphème, la Cour suprême fédérale a jugé inconstitutionnelle une telle mesure dans l’arrêt « Burstyn v. Wilson » en 1952. La Cour a également jugé, au ...

• DOUGLAS WILLIAM ORVILLE (1898-1980)

  • Écrit par Marie-France TOINET
  • 768 mots

  Fils d'un pasteur presbytérien itinérant qui prêchait dans les petites communautés de l'Ouest américain, que l'on appelait encore la Frontière, William Douglas a une enfance d'autant plus pauvre que son père meurt lorsqu'il a six ans. Sa mère s'établit dans l'État de Washington...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Histoire

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Claude FOHLEN , Annick FOUCRIER et Marie-France TOINET
  • 33 218 mots
  • 62 médias
  Le judiciaire constitue la plus grande originalité de cette Constitution. Il est confié à une Cour suprême qui a pour fonction de garantir les droits des individus, de juger de tous les cas relevant de l'equity pouvant se poser entre des citoyens et l'État fédéral, ou entre citoyens de divers...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - La démocratie institutionnelle

  • Écrit par Encyclopædia Universalis et Serge HURTIG
  • 10 452 mots
  • 7 médias
  ...exercer le président. Enfin, il doit agir conformément à la Constitution et aux lois, et se trouve soumis à ce titre au contrôle non seulement de la Cour suprême, mais de tout juge fédéral ainsi que, depuis 1978, aux poursuites d'un procureur indépendant, nommé pour déterminer s'il y a lieu d'engager...

• ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (Le territoire et les hommes) - Le droit

  • Écrit par André TUNC
  • 2 453 mots
  • 1 média
  ...d'État est nulle si elle se heurte soit au droit fédéral, soit à la Constitution de l'État. Chaque tribunal possède ce pouvoir d'appréciation. Mais la Cour suprême fédérale l'exerce en dernier ressort en ce qui concerne le droit fédéral (d'où son importance politique considérable : son pouvoir, par exemple,...

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 8 293 mots
  La Cour suprême des États-Unis, qui n'est cependant pas un juge administratif spécialisé, fait souvent preuve en la matière d'une plus grande audace que les tribunaux britanniques et rend parfois des décisions d'une portée politique considérable (c'est l'un de ses arrêts qui, en 1954, a condamné la ségrégation...

• JURISPRUDENCE

  • Écrit par André TUNC
  • 2 705 mots
  ...chambres, que quinze ou vingt affaires (parfois plus) soient tranchées à chaque audience. Et la plupart des arrêts ne retiendront l'attention que des parties. À l'opposé, la Cour suprême des États-Unis a généralement la possibilité de refuser d'examiner les affaires qui lui sont soumises, et pratiquement elle...

• JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par Francis HAMON et Céline WIENER
  • 10 104 mots
  • 1 média
  ...réticences à l'égard du contrôle sont demeurées vivaces jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, et, aujourd'hui encore, elles n'ont pas perdu toute influence. Elles se sont au demeurant trouvées confortées par l'exemple de la Cour suprême des États-Unis, qui jusqu'en 1937 avait défendu contre vents et marées...

• LIBERTÉ D'EXPRESSION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 7 619 mots
  • 3 médias
  ...public ». En France, la liberté d’expression bénéficie donc aux nationaux comme aux étrangers. Le cas des personnes morales ouvre d’autres questions. La Cour suprême des États-Unis a jugé, en 2010, que les entreprises bénéficiaient de la liberté d’expression. Comme elle considère également que dépenser...

• MARSHALL THURGOOD (1908-1993)

  • Écrit par Serge HURTIG
  • 1 041 mots

  Né dans un quartier pauvre de Baltimore — une des villes du Sud historique des États-Unis, où la proportion de la population noire est parmi les plus fortes —, Thurgood Marshall incarne de manière exceptionnelle la lutte collective de ses frères de couleur pour la reconnaissance de leur dignité...

• NEW DEAL

  • Écrit par Claude FOHLEN
  • 3 852 mots
  • 2 médias
  Jusqu'en 1935, la seule opposition au New Deal avait été politique et n'avait pas gêné l'action du président et du Congrès. En 1935 et 1936, la Cour suprême, en vertu du pouvoir qui lui est dévolu de juger de la constitutionnalité des lois, invalide plusieurs mesures de premier plan et place ainsi...

• NOIRS AMÉRICAINS

  • Écrit par Claude FOHLEN et Daniel SABBAGH
  • 5 264 mots
  • 14 médias
  La Cour suprême, gardienne de la constitutionnalité des lois, aurait pu et aurait dû intervenir pour faire respecter les 14^e et 15^e amendements. Dans tous les arrêts rendus à la fin du xix^e siècle, elle préféra les ignorer, à la fois parce que les Blancs se désintéressaient complètement de la condition...

• PEINE DE MORT

  • Écrit par André DUMAS et Michel TAUBE
  • 8 006 mots
  • 1 média
  En 2002, la Cour suprême a déclaré que l'exécution de personnes victimes de troubles mentaux constituait une « peine cruelle et inhabituelle » qui viole le VIII^e amendement de la Constitution. Cette même Cour a interdit à un juge seul de condamner à mort un prévenu, rappelant que seul un...

• RÉGIME PRÉSIDENTIEL

  • Écrit par Georges VEDEL
  • 5 880 mots
  On ne peut pas dire que, par nature, l'existence d'une juridiction exerçant un contrôle de constitutionnalité soit un élément nécessaire du régime présidentiel. C'est si vrai que la Constitution des États-Unis ne prévoit nullement que la Cour suprême soit investie de telles fonctions. C'est la Cour suprême...

• ROSENBERG AFFAIRE

  • Écrit par Marie-France TOINET
  • 1 061 mots
  • 1 média

  Des lustres après leur exécution, en 1953, la culpabilité des époux Rosenberg reste à démontrer. À cette question, les réponses demeurent controversées, le plus souvent marquées au coin de l'idéologie : coupables si l'on se situe dans une optique anticommuniste... et innocents dans le cas inverse....

• TERRORISME

  • Écrit par Gérard CHALIAND , Pierre DABEZIES , Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE et Jean SERVIER
  • 13 272 mots
  • 9 médias
  ...défense inscrits dans la Constitution américaine (qui forment le due process of law, énoncé par les V^e et XIV^e amendements de la Constitution) que la Cour suprême des États-Unis, acceptant de reconnaître sa compétence pour la prison de Guantanamo, a rendu plusieurs décisions sur des recours de détenus....

• TRUMP DONALD (1946- )

  • Écrit par Encyclopædia Universalis , Alix MEYER et Vincent MICHELOT
  • 2 403 mots
  • 4 médias
  ...entreprises et des ménages, notamment les plus aisés. Grâce à Mitch McConnell, leader de la majorité républicaine au Sénat, Donald Trump nomme un nombre record de juges dans les cours fédérales dont trois nouveauxmembres de la Cour suprême, renforçant nettement le penchant conservateur de celle-ci.

• WARREN EARL (1891-1974)

  • Écrit par André KASPI
  • 559 mots

  Homme politique américain, Earl Warren occupa notamment le poste de gouverneur de Californie de 1942 à 1953 et fut candidat à la vice-présidence, sur le ticket républicain, aux élections de 1948. Pourtant, il demeurera, dans l'histoire de son pays, le chef d'une Cour suprême (chief...

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