COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

La Cour suprême des États-Unis, qui siège à Washington, trône au sommet de l’ordre judiciaire fédéral américain. Dans ce système juridique de commonlaw, où les décisions des juges sont primordiales dans la formation du droit, son pouvoir est immense : c’est en référence à la jurisprudence de la Cour suprême que les juristes américains décrivent de larges pans du droit. Dès lors, la Cour joue aussi un rôle politique de premier plan, en tranchant souvent les polémiques les plus vives qui déchirent la société américaine. Une grande attention doit donc être portée aux juges qui la composent, avant de présenter les compétences de la Cour et de donner un aperçu de sa jurisprudence.

Les juges de la Cour suprême

La Cour suprême, dont l’existence est prévue à l’article III de la Constitution, a été créée par une loi de 1789 et a siégé pour la première fois en 1790 à New York, avant de gagner Philadelphie puis Washington. La Constitution ne précise pas le nombre de membres de la Cour suprême, et celui-ci a évolué dans le temps. Fixé d’abord à six, il a connu diverses variations avant de se stabiliser à neuf depuis 1869. Ces juges, qui portent le titre de justices, ont à leur tête un président, le chiefjustice. La Constitution prévoit que ces juges, nommés par le président des États-Unis avec l’accord du Congrès, « conserveront leurs charges tant qu’ils auront une bonne conduite » (during good behaviour), ce qui signifie qu’ils sont nommés à vie, et ne quittent la Cour qu’en cas de démission, de décès ou de destitution. Cette dernière hypothèse peut intervenir, comme pour le président, à la suite d’une mise en accusation (impeachment) par la Chambre des représentants, suivie d’une condamnation par le Sénat. Cette procédure n’a été utilisée qu’à une seule reprise, en 1804, contre Samuel Chase, qui fut acquitté par le Sénat. Un juge accusé de corruption, Abe Fortas, a démissionné en 1969 face à la menace d’une destitution.

Si le mandat à vie offre une importante garantie d’indépendance, il présente également de lourds inconvénients qui conduisent nombre de juristes et d’élus américains à proposer aujourd’hui de l’abandonner au profit d’un mandat de dix-huit ans (Presidential Commission on the Supreme Court of the United States, Final Report, 2021, p. 111). En premier lieu, il arrive que des juges demeurent en fonction alors même qu’ils sont intellectuellement affaiblis par le grand âge. Des juges importants comme Hugo Black (1886-1971) ou Thurgood Marshall (1908-1993) sont restés à la Cour au-delà de l’âge de quatre-vingts ans, alors qu’ils n’étaient plus que l’ombre d’eux-mêmes. Ensuite, le hasard des décès et l’usage stratégique de la démission conduisent à un renouvellement irrégulier de la Cour, qui nuit à sa légitimité démocratique : les nominations ne sont guère corrélées aux résultats des élections. Ainsi, en un seul mandat, le président Richard Nixon a pu nommer quatre juges, mais Jimmy Carter aucun. Enfin, le mandat à vie donne une telle importance aux nominations des juges qu’elle les transforme en batailles politiques d’une violence inouïe. L’enjeu est en effet de taille : si, jusqu’aux années 1970, un juge restait en moyenne dix-huit ans à la Cour, le mandat moyen dure désormais environ un quart de siècle.

Ainsi, lorsque le juge Antonin Scalia, chef de file du camp conservateur, est décédé au début de l’année 2016, les sénateurs républicains ont tout mis en œuvre – avec succès – pour empêcher le président Barack Obama de lui nommer un remplaçant. Ils ont notamment prétendu qu’il était interdit ou inhabituel qu’un président nomme un juge lors de la dernière année de son mandat, mais n’ont pas hésité à confirmer à la hâte la nomination par le président Donald Trump d’une remplaçante à la juge Ruth Bader Ginsburg, chef de file du camp progressiste décédée quelques semaines avant l’élection présidentielle de 2020. Plus généralement, chaque nomination est désormais l’occasion de polémiques, et l’audition devant la commission juridique du Sénat est souvent le théâtre d’échanges très vifs, en particulier depuis le rejet par le Sénat, en 1987, de la nomination du juge conservateur Robert Bork proposée par le président Ronald Reagan.

Les positions individuelles adoptées par chaque juge, une fois nommé, sont aisées à observer, du fait de la publicité des votes et de la pratique des opinions séparées. Dans les affaires jugées au fond, la répartition des voies est indiquée, et différentes « opinions » sont souvent rédigées. L’« opinion de la Cour » est écrite par un juge avec le soutien de la majorité de ses collègues. Chaque juge peut en outre joindre une opinion individuelle, dite concordante (concurring opinion) lorsqu’elle partage le sens de la décision majoritaire ou dissidente (dissenting opinion) dans le cas contraire (Mastor, 2005). Il n’est pas rare que les juges se répondent les uns aux autres au sein de leurs « opinions ». Les principaux arrêts de la Cour sont donc souvent longs de plusieurs dizaines de pages, chargés d’un exposé précis des faits et d’argumentations juridiques concurrentes très développées, citant beaucoup la jurisprudence antérieure, en vertu du principe du précédent (staredecisis, locution latine qui signifie« s’en tenir à ce qui a été décidé »).

Ce mode de fonctionnement donne à voir les positions de chaque juge sur différentes questions, et montre surtout l’existence de deux camps idéologiques fortement marqués. Longtemps, deux blocs de quatre juges étaient départagés par un juge pivot, le « swing justice », qui faisait pencher la balance à droite ou à gauche. La situation devint toute différente quand le président Donald Trump eut le loisir de nommer trois juges en quatre ans pour remplacer le très conservateur juge Scalia, le républicain modéré Anthony Kennedy, et surtout la progressiste Ginsburg. À l’issue de son mandat, la Cour s’est trouvée largement dominée par le camp conservateur, et même par sa branche la plus virulente, les trois juges progressistes minoritaires devant dès lors se contenter, la plupart du temps, de rédiger des opinions dissidentes.

Les compétences de la Cour suprême

La Cour suprême des États-Unis juge en dernier ressort (ses décisions ne peuvent pas être remises en cause). Elle est essentiellement compétente pour les litiges qui touchent à l’application et au respect du droit fédéral, et non pour les questions de droit des États fédérés. Il lui revient notamment d’apprécier la bonne application des lois fédérales, mais également de vérifier le respect de la Constitution des États-Unis, compétence que la Cour s’est reconnue dès 1803 dans l’arrêt Marbury v. Madison rédigé par le juge John Marshall. La Cour détient, dans certains cas, non seulement une compétence de dernier ressort, mais aussi de premier ressort (original jurisdiction), par exemple pour les litiges qui opposent deux États fédérés. Mais dans l’immense majorité des cas, elle se prononce sur des recours formés contre des décisions rendues par des juridictions inférieures, en particulier les cours d’appel fédérales ou les cours suprêmes des États fédérés (lorsque leurs décisions concernent le droit fédéral).

Une particularité de la procédure devant la Cour suprême tient à la possibilité, dont elle dispose depuis une loi de 1925, de choisir discrétionnairement les recours qu’elle souhaite examiner, en accordant ou non le writ of certiorari (l’ordonnance d’examen de la requête). Un recours ne sera admis que si quatre juges de la Cour se prononcent en ce sens. La Cour choisit en général d’examiner les questions les plus controversées, notamment celles qui conduisent à des désaccords entre les juridictions fédérales en différents points du territoire américain (circuit split). Seule une infime partie des recours qui parviennent à la Cour est donc examinée en profondeur : la Cour rend aux alentours de soixante-dix arrêts au fond chaque année, tandis qu’elle est saisie de plusieurs milliers de recours. Linda Greenhouse (2023, p. 14) évoque un taux d’examen des recours de 1 %.

Lorsque la Cour accorde le certiorari, c’est-à-dire quand elle accepte de se saisir du recours, l’affaire donne lieu à des échanges de conclusions écrites, à l’envoi de multiples mémoires adressés par des tiers (les amicicuriae), notamment des universitaires, qui entendent éclairer la Cour et préconiser une solution, mais également à une audience lors de laquelle les avocats qui apparaissent devant la Cour sont souvent interrompus et malmenés par les juges. Mais ces affaires jugées au fond (merits cases) ne représentent que la partie la plus visible de l’activité de la Cour. Celle-ci rend de nombreuses décisions sans examen aussi approfondi, sans audience, et souvent sans motivation, notamment dans le cadre de procédures d’urgence (shadowdocket). De nombreuses requêtes lui parviennent par exemple pour obtenir la suspension de l’exécution d’une décision. Dans les années 2020, la Cour tend à utiliser ces procédures peu transparentes pour prendre des décisions aux lourdes conséquences dans des domaines tels que le droit de vote, l’avortement ou la politique sanitaire (Vladeck, 2023).

Le pouvoir de la Cour suprême

Aux États-Unis, toutes les grandes controverses finissent devant la Cour suprême. C’est la Cour qui, dans l’arrêt Bush v. Gore, mit un terme au recomptage des bulletins lors de l’indécise élection présidentielle de 2000 et permis la victoire de George W. Bush. C’est elle encore, et non le Parlement, qui exigea la dépénalisation des rapports homosexuels entre adultes consentants dans tous les États de l’Union (Lawrence v. Texas, 2003) et l’autorisation du mariage homosexuel (Obergefell v. Hodges, 2015). Il revient donc à neuf juges non élus, voire à un seul d’entre eux lorsqu’il fait pencher une majorité de cinq voix d’un côté ou de l’autre, de trancher les principales questions qui animent la société américaine. Dès lors, on comprend pourquoi la question de la légitimité de la Cour n’a jamais cessé de se poser (Fassassi, 2017). À cet égard, les avis sont souvent guidés par les préférences politiques : on se satisfait d’une Cour dont on approuve les choix, et l’on juge non démocratique une institution dominée par l’autre camp. Avant de voir les cas paradigmatiques de domination progressiste puis réactionnaire au sein de la Cour, on s’attachera à des décisions aujourd’hui moins controversées, qui montrent que la Cour est capable du meilleur comme du pire, et qu’elle est susceptible de changer d’avis.

La Cour Roberts

La « Cour Roberts », du nom du président John Roberts en fonction à partir de 2005, s’est transformée en une véritable « Cour Trump », tant sa composition est marquée, à partir de 2020, par une large majorité conservatrice de six juges – cinq d’entre eux pouvant être qualifiés de radicaux –, dont trois ont été nommés par le président Donald Trump. Certains la qualifie également de « Cour McConnell », du nom du chef des sénateurs républicains, celui-ci ayant grandement contribué à cette situation en bloquant le remplacement du juge conservateur Scalia par Barack Obama et en hâtant celui de la juge progressiste Ginsburg par Donald Trump.

À partir de sa constitution en 2020, cette large majorité conservatrice radicale exerce la plénitude de son pouvoir (Biskupic, 2023 ; Hochmann, 2023). Elle fait primer la liberté de religion sur tout intérêt contraire, et considère comme discriminatoire tout effort de l’État pour maintenir une certaine neutralité religieuse. Elle juge sévèrement les restrictions au droit de détenir et porter des armes (New York State Rifle & Pistol Association Inc. v. Bruen, 2022). Elle apporte tout son soutien à l’application de la peine de mort, y compris en interrompant des procédures en cours devant des juridictions inférieures. Elle élimine progressivement tous les mécanismes juridiques créés dans les années 1960 pour lutter contre les atteintes au droit de vote des minorités. Dans l’arrêt Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, rendu le 24 juin 2022, la Cour a renversé le précédent Roe v.Wade qui, depuis 1973, garantissait aux femmes un droit d’avorter dans certaines conditions. Elle envisage avec bienveillance toutes les restrictions et interdictions apportées à l’interruption volontaire de grossesse dans les États conservateurs. En 2023, la Cour a jugé inconstitutionnels les programmes de discrimination positive qui permettaient aux universités de tenir compte, dans une certaine mesure, de la « race » pour sélectionner leurs étudiants.

Bibliographie

Site internet