COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS

Article modifié le 10/10/2024

Le pouvoir de la Cour suprême

Aux États-Unis, toutes les grandes controverses finissent devant la Cour suprême. C’est la Cour qui, dans l’arrêt Bush v. Gore, mit un terme au recomptage des bulletins lors de l’indécise élection présidentielle de 2000 et permis la victoire de George W. Bush. C’est elle encore, et non le Parlement, qui exigea la dépénalisation des rapports homosexuels entre adultes consentants dans tous les États de l’Union (Lawrence v. Texas, 2003) et l’autorisation du mariage homosexuel (Obergefell v. Hodges, 2015). Il revient donc à neuf juges non élus, voire à un seul d’entre eux lorsqu’il fait pencher une majorité de cinq voix d’un côté ou de l’autre, de trancher les principales questions qui animent la société américaine. Dès lors, on comprend pourquoi la question de la légitimité de la Cour n’a jamais cessé de se poser (Fassassi, 2017). À cet égard, les avis sont souvent guidés par les préférences politiques : on se satisfait d’une Cour dont on approuve les choix, et l’on juge non démocratique une institution dominée par l’autre camp. Avant de voir les cas paradigmatiques de domination progressiste puis réactionnaire au sein de la Cour, on s’attachera à des décisions aujourd’hui moins controversées, qui montrent que la Cour est capable du meilleur comme du pire, et qu’elle est susceptible de changer d’avis.

Canon et anticanon

Certaines décisions anciennes de la Cour sont aujourd’hui unanimement réprouvées. Elles constituent l’« anticanon » de la jurisprudence américaine (Greene, 2011). Dans l’arrêt Dred Scott (1857), la Cour suprême expliquait que les Noirs ne bénéficiaient pas de la citoyenneté américaine et des droits garantis par la Constitution. Cette position a été contredite par la voie d’une révision constitutionnelle à l’issue de la guerre civile (1861-1865), au moyen du treizième amendement qui abolit l’esclavage et du quatorzième amendement qui garantit l’égalité des droits. Dans Plessy v. Ferguson (1896), toutefois, la Cour a jugé que la ségrégation raciale n’était pas contraire à la Constitution, dès lors que les Noirs et les Blancs étaient « séparés mais égaux ». Ce n’est qu’en 1954 que la Cour abandonnera à l’unanimité cette manière de voir, avec l’arrêt Brown v. Board of Education(qui mit fin à la ségrégation dans les écoles publiques).

Une autre décision unanimement réprouvée depuis est l’arrêt Korematsu v. United States, dans lequel la Cour accepta en 1944 l’internement des individus d’origine japonaise. La Cour a explicitement rejeté cet arrêt en 2018 (Hochmann, 2019).

La Cour Warren

Il est habituel de désigner les périodes de l’histoire de la Cour suprême par le nom du juge qui la présidait alors. La « Cour Warren » correspond donc à la présidence de Earl Warren, de 1953 à 1969. Durant cette période, la Cour soutint le mouvement pour les droits civiques, avec l’arrêt Brown v. Board of Education, mais aussi à travers une série de décisions qui s’opposèrent aux discriminations raciales émanant de personnes privées, par exemple dans les cafés et les restaurants. La Cour rendit aussi en 1964 l’arrêt New York Times v. Sullivan, qui compliquait l’utilisation des poursuites en diffamation par les dirigeants racistes des États du Sud contre les militants noirs.

La Cour Warren fut très attentive au sort des personnes suspectées d’infraction et, dans l’arrêt Miranda v. Arizona (1966), elle exigea des policiers qu’ils informent toute personne arrêtée de son droit au silence et à l’assistance d’un avocat. Elle s’opposa aux discriminations électorales en établissant le principe « one person, one vote ». Elle jugea inconstitutionnelle l’interdiction des mariages entre personnes de couleurs différentes (Loving v. Virginia, 1967). Elle identifia dans la Constitution un droit d’utiliser[...]