CRÉDIT
La politique du crédit
L'action conjoncturelle est l'objet essentiel de la politique monétaire. Pour accélérer ou ralentir l'activité de l'économie, l'État agit sur la liquidité de celle-ci en s'efforçant d'accroître ou de freiner la création de monnaie. Or la monnaie est créée par ses contreparties, c'est-à-dire par les entrées nettes de devises étrangères, le déficit des opérations du Trésor (pour sa part non financée par l'épargne) et les concours bancaires à l'économie, ces derniers étant de très loin les plus importants. Les divers instruments de la politique monétaire ont ainsi pour objet d'influer sur le crédit bancaire : réescompte, réserves obligatoires, action directe telle que l'encadrement du crédit, ou action indirecte, désormais prédominante, de la politique monétaire par les taux d'intérêt. En France, la responsabilité de la politique monétaire est partagée entre le gouvernement, qui, aux termes de la loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, « arrête » cette politique, et la Banque elle-même, qui « contribue à sa préparation et participe à sa mise en œuvre ».
L'action sectorielle consiste à orienter sélectivement le crédit vers des emplois jugés prioritaires : tour à tour, ou simultanément, on a favorisé l'exportation, l'agriculture, le logement, la recherche, le développement de l'énergie ou son économie, les grandes entreprises, les petites, etc. La mise en place des interventions publiques est fréquemment associée à des crédits bancaires. C'est le cas notamment des avances remboursables selon certaines conditions, des prêts ouverts à des conditions plus favorables que celles du marché et des bonifications d'intérêt. En France, au début des années 1980, 44 p. 100 des concours à l'économie étaient octroyés chaque année selon des procédures réglementées, c'est-à-dire qu'ils échappaient au marché. À partir de 1986, un retournement a été amorcé, et le volume des crédits ainsi distribués a sensiblement diminué ; cependant le nombre des procédures d'aide dépasse encore deux cents au niveau national, et davantage à celui des collectivités territoriales.
L'action structurelle. Depuis la fin des années quatre-vingt, des normes ont été posées sur le plan mondial pour renforcer le système bancaire, devenu de plus en plus international, et pour améliorer les conditions de la concurrence. Les banques centrales des principaux pays industrialisés ont ainsi fixé à 8 p. 100 le rapport fonds propres sur actifs des établissements de crédit. Ce ratio, connu sous le nom de ratio Cooke, est de règle à l'intérieur de la C.E.E. Il garantit la solvabilité des banques en limitant le développement de leurs activités de crédit aux ressources propres qu'elles peuvent générer ; mais, le calcul des différents actifs bancaires faisant, en l'espèce, intervenir certaines pondérations selon les risques qu'ils présentent, la règle du ratio entraîne également des effets sectoriels.
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Écrit par
- Jean-Jacques BURGARD : inspecteur général des Finances, délégué général de l'Association française des banques.
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Médias
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