CRÉDIT
L'appareil de distribution
Le secteur commercial du crédit existe dans les pays qui demeurent attachés au principe de la libre entreprise ; il s'agit essentiellement des banques, dont un même pays possède généralement plusieurs catégories : commercial banks et investment banks aux États-Unis, clearing banks, merchant banks et discount houses en Grande-Bretagne.
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Encyclopædia Universalis France
En France, la loi du 24 janvier 1984, qui régit l'activité bancaire, définit le crédit comme une opération de banque ne pouvant être effectuée « à titre habituel » que par des sociétés spécialement agréées comme « établissements de crédit ». Ces derniers jouissent donc du monopole de ces opérations. Ils constituent six catégories. Quatre sont autorisées à recueillir des dépôts à vue : les banques, les banques coopératives ou mutualistes (Crédit agricole, banques populaires, Crédit mutuel, Crédit coopératif), les caisses d'épargne, les caisses de crédit municipal. Les deux autres catégories – sauf exceptions définies par des textes particuliers ou lors de leur agrément – ne peuvent faire que du crédit : sociétés financières et institutions financières spécialisées (Crédit foncier de France, Crédit national, Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, etc.). Certains organismes d'État peuvent également faire du crédit dans certaines conditions : Trésor public, Caisse des dépôts et consignations, Poste.
Le nombre de ces établissements est beaucoup plus élevé en France que dans la plupart des autres pays. La loi de 1984 a tenu à assujettir à la réglementation et au contrôle d'autorités spécifiques nombre de sociétés qui, dans d'autres pays, relèvent du droit commun. Pendant longtemps, divers réseaux bancaires ont été chargés par l'État de certaines missions particulières, pour lesquelles ils disposaient de privilèges (financement de l'agriculture, de l'artisanat, du logement, notamment), parfois assortis de limitations dans leur activité. Sous l'effet d'une politique dite de banalisation, ces régimes particuliers ont presque entièrement disparu, sauf à l'égard des organismes d'État et de certaines institutions financières spécialisées.
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Écrit par
- Jean-Jacques BURGARD : inspecteur général des Finances, délégué général de l'Association française des banques.
Classification
Médias
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Crédits : ventilation par prêteurs
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