CRÉDIT
Le risque et le prix du crédit
Ces aspects sont fondamentaux. Quelle que soit l'opération, le banquier doit apprécier le risque, tenter de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, fixer le prix à faire payer.
Risques et garanties
Des nombreux risques auxquels est exposée une banque, le plus grave et le plus traditionnel découle de l'activité de prêteur. Le banquier est toujours exposé à la défaillance de son débiteur. Analyser le risque, le prévenir si possible, détecter sa réalisation, se garantir sont des aspects permanents du métier de banquier, lequel prête l'argent d'autrui, opère avec des marges étroites et dispose de fonds propres très limités au regard de la masse des capitaux qu'il gère. L'analyse traditionnelle distingue différents types de risques : le risque général (crise mondiale, guerre...), le risque professionnel (crise affectant une branche d'activité : agriculture, énergie, immobilier) et le risque de l'entreprise. Elle doit être complétée par l'apparition plus récente du risque né de l'endettement excessif de certains pays, appelé risque-pays ou risque souverain.
Pour pallier l'éventuelle insolvabilité de son débiteur, le banquier essaie de se garantir par ce que l'on appelle des « sûretés ». Celles-ci ne sont pas essentielles à la décision du crédit ; plus importante est la confiance que le banquier accorde à son client. Elles n'en assurent pas moins une certaine protection en exerçant notamment sur le débiteur une action psychologique qui doit l'aider à respecter scrupuleusement ses engagements. On appelle ainsi « sûreté personnelle » tout engagement souscrit par un tiers, personne physique ou morale, de se substituer au débiteur, si celui-ci n'exécute pas ses obligations envers le créancier ; la principale sûreté personnelle est la caution. Une « sûreté réelle » est l'affectation d'un bien en garantie d'une dette ; on distingue les sûretés réelles immobilières (hypothèques) et les sûretés réelles mobilières (nantissements). Enfin, pour se garantir, le banquier a parfois recours aux techniques de l' assurance. La plus fréquente vise à garantir les clients des banques contre certains risques (décès, chômage...) ; si ces derniers se réalisent, l'assureur se substitue au débiteur. Il s'agit donc d'assurances à l'appui du crédit. Nées dans les années cinquante, ces « assurances de crédit » se sont beaucoup développées au profit des particuliers, surtout pour les crédits immobiliers.
Le prix du crédit
Le niveau moyen des taux d'intérêt s'explique sur le plan économique à partir de ses composantes : le coût des ressources des banques, matière première qu'elles transforment, la marge qu'elles ajoutent à ce coût pour financer leurs dépenses de fonctionnement, les impôts qu'elles paient et le bénéfice qu'elles réalisent. Les banques sont bien entendu soumises au droit commun : liberté des prix d'une part, répression des ententes illicites et des abus de position dominante par le Conseil de la concurrence d'autre part. En outre, la loi du 28 décembre 1966 sur l'usure a institué la notion de taux effectif global (T.E.G.), lequel est plafonné. Est considéré comme usuraire un taux d'intérêt qui dépasse d'un tiers les taux moyens pratiqués pour des opérations de même nature. Il existe onze catégories de taux, et la Banque de France publie chaque trimestre les taux moyens qu'elle constate. Une telle réglementation, que ne connaissent pas d'autres fournisseurs ou prestataires de services, montre que les pouvoirs publics ne pensaient pas devoir compter sur la seule concurrence pour que le prix du crédit atteigne l'optimum économique.
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Écrit par
- Jean-Jacques BURGARD : inspecteur général des Finances, délégué général de l'Association française des banques.
Classification
Médias
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Crédits : ventilation par prêteurs
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