CRISES FINANCIÈRES Régulation financière internationale
Au cours des années qui marquent l'avènement du xxie siècle, l'économie mondiale est secouée par des désordres financiers récurrents. Ces derniers se manifestent sous des formes diverses : crises financières des pays émergents tels que la Turquie en 2000 et l'Argentine en 2001, crise boursière du début des années 2000 liée à l'effondrement des valeurs technologiques (e-krach), crise des subprimes aux États-Unis qui se transforme en une crise économique et financière globale à partir de 2008.. Cette instabilité financière a un coût économique et social élevé car elle conduit à la disparition ou au démantèlement d'entreprises, perturbe le développement des pays en crise et ralentit la croissance de l'économie mondiale.
Dans ce contexte, la régulation financière internationale, c'est-à-dire la mise en place à l'échelle mondiale d'instruments et d'institutions destinés à lutter contre ces désordres financiers, est devenue une priorité. Il s'agit à la fois de prévenir et de guérir : d'une part, en s'attaquant aux causes des crises, et notamment en limitant les prises de risque excessives par les acteurs financiers ; d'autre part, en menant des politiques curatives destinées à gérer les crises lorsqu'elles se produisent, et à en réduire les conséquences néfastes.
La supervision prudentielle des banques
La question de la stabilité du système bancaire et financier international, qui s’est posée avec force à l’occasion de la crise des subprimes, n’est pas une préoccupation nouvelle pour les autorités publiques. Dès décembre 1974, les banques centrales du G10 ont créé le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire, placé sous l’égide de la Banque des règlements internationaux (B.R.I.). Cette décision faisait suite à des faillites bancaires qui avaient menacé – par effet de contagion – la stabilité des systèmes bancaires européen et américain. Le rôle du Comité de Bâle est devenu déterminant depuis lors. Cette institution, qui n’est investie d’aucun pouvoir de réglementation, émet des recommandations sont souvent reprises dans les réglementations nationales. En 1988, le premier accord de Bâle sur les fonds propres est conclu : c’est le fameux ratio Cooke, qui incite les banques à respecter un ratio minimal de 8 p. 100 entre leurs fonds propres et les crédits distribués, pondérés par leurs risques. S’ouvre alors une nouvelle ère en matière de régulation des banques, celle de la supervision prudentielle. Celle-ci se veut préventive, c’est-à-dire qu’elle cherche à amener les banques à se protéger à l’avance contre leurs risques ; c’est le but du ratio Cooke. Par ailleurs, la supervision prudentielle s’inscrit dans le contexte d’une conception néolibérale de la globalisation financière. La régulation des banques ne doit plus dépendre exclusivement des réglementations nationales, mais elle doit désormais reposer également sur deux modes de régulation : l’autocontrôle des banques (contrôle interne) et les pressions exercées par le marché par le biais de la concurrence à l’échelle internationale.
Au début des années 2000, le Comité de Bâle a élaboré un deuxième dispositif prudentiel (Bâle II), plus ambitieux que le premier (Bâle I), et qui comporte trois piliers : le pilier 1 concerne les exigences minimales de fonds propres et propose un « nouveau ratio Cooke » (ou « ratio McDonough ») qui prend en compte de nouveaux risques, par exemple d'ordre technique ou technologique. Les piliers 2 et 3 portent, respectivement, sur la surveillance prudentielle et sur la discipline de marché
Les insuffisances de Bâle II et Bâle III
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Écrit par
- Dominique PLIHON : professeur émérite d'économie, université Sorbonne Paris nord
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