DÉFENSEUR DES DROITS, France

Le Défenseur des droits est une institution introduite dans la Constitution de la V^e République en 2008. Il a pour fonctions de défendre les droits et les libertés des individus, et de promouvoir l’égalité. L’expression « Défenseur des droits » désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside. Le mandat a été successivement occupé par Dominique Baudis (2011-2014) et Jacques Toubon (2014-2020). Il l’est depuis 2020 par Claire Hédon (nommée en 2020).

« En France, parallèlement au recul des services publics, s’est implantée une politique de renforcement de la sécurité et de la répression face à la menace terroriste, aux troubles sociaux et à la crainte d’une crise migratoire alimentée par le repli sur soi. » C’est en ces termes que s’exprimait en 2019 dans son rapport annuel le Défenseur des droits Jacques Toubon. Depuis sa création par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Défenseur des droits est devenu une véritable vigie de la protection des droits et des libertés. L’institution rassemble les fonctions auparavant exercées par quatre autorités administratives indépendantes : le médiateur de la République, qui fut le premier organisme de ce type créé en 1973, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) établie en 2004, le Défenseur des enfants, mis en place en 2000 à la suite de la ratification par la France de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989, et la Commission nationale de déontologie de la sécurité, créée en 2000. Si cette refonte des autorités administratives indépendantes avait le mérite d’en garantir constitutionnellement l’existence, elle suscitait néanmoins des craintes liées aux risques de dilution de certaines des missions ainsi réunies, de réduction des moyens alloués, ou encore de perte d’efficacité. Pourtant, force est de reconnaître l’autorité acquise par le Défenseur des droits et le rôle essentiel qu’il joue désormais dans le paysage institutionnel de la protection des droits et libertés. Que l’on pense à la dénonciation des conditions de vie dans « la jungle de Calais », où se regroupent plusieurs milliers de migrants à partir de 2002 pendant une vingtaine d’années, des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence mis en place à la suite des attentats terroristes de 2015 ou des discriminations durables dans l’emploi, nombreux sont les sujets agitant la société sur lesquels le Défenseur des droits est amené à intervenir, en alertant, mais également en proposant réflexions et esquisses de solutions aux pouvoirs publics. S’il est en mesure d’assurer un tel rôle, c’est principalement en raison du statut protecteur dont il bénéficie et des pouvoirs réels qui lui sont attribués.

Un rôle de garant des droits et libertés

S’inspirant des missions dévolues au médiateur de la République auquel le Défenseur des droits avait vocation à se substituer, le pouvoir constituant dérivé (en l’occurrence le Congrès réuni à Versailles en 2008) a confié à celui-ci le rôle de veiller au « respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales… » (article 71-1 de la Constitution). Mais le champ de compétences de l’institution a été largement étendu par les lois organique et ordinaire de 2011, de sorte que sa mission comporte, en sus de la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec l’administration, la protection et la promotion de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses droits, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, le respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité ainsi que, à partir de 2016, l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Finalement, dans ces différents domaines, le rôle du Défenseur[...]