DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Les dispositifs participatifs
Alors que les contraintes juridiques qui poussent les élus à favoriser la participation de leurs administrés à la gestion publique sont faibles, on assiste cependant à une véritable prolifération de dispositifs participatifs de toutes sortes. L’expression « démocratie participative » désigne ainsi un ensemble disparate de techniques, de procédures, de démarches aussi diverses que débats publics, forums Internet, conseils d’enfants, de jeunes, de sages, d’immigrés, ou encore conseils de quartier, jurys, ateliers citoyens, budgets participatifs, « diagnostics en marchant » (ou il s’agit « d’arpenter un territoire avec différents acteurs »), enquêtes d’utilité publique, procédures de concertation en matière d’urbanisme ou d’aménagement…
Concrètement, l'offre (au sens où l’entend le marketing) de participation prend la forme de procédures, à la fois standardisées et adaptées au contexte local et à la conjoncture. Comme l’a montré le sociologue et politologue Guillaume Gourgues, les administrations, les élus et les professionnels de la participation (consultants, universitaires…) puisent dans un répertoire de dispositifs à partir desquels sont construites des politiques publiques de démocratie participative. La démocratie participative se caractérise ainsi par son « tropisme procédural ». On peut classer ces dispositifs et procédures en fonction des publics qu'ils mobilisent ou des règles plus ou moins stabilisées qui les définissent. Le dispositif peut être ponctuel (un jury citoyen, une convention se déroulant sur quelques week-ends ou quelques semaines, par exemple) ou plus pérenne (un conseil de quartier ou de jeunes, qui durera le temps d’un mandat municipal…). On parvient ainsi à distinguer trois modèles de dispositifs : les conseils de quartiers, les budgets participatifs et les « mini-publics » citoyens.
Les conseils de quartier
Les conseils de quartier sont desinstances qui réunissent les habitants d’un quartier et sont consultés sur les affaires communales les concernant. Ils constituent le dispositif le plus courant de démocratie participative urbaine. Les formules sont diverses. Les membres du conseil de quartier sont issus en général de plusieurs collèges (habitants, politiques, « forces vives » issues du monde associatif ou économique). Ils sont soit désignés par la mairie ou le conseil municipal, soit tirés au sort, soit élus par la population locale. Ce dispositif correspond à un modèle de démocratie de proximité consultative ou d’« écoute sélective ». L’élu consulte, mais c’est lui qui tranche. Sur la base de ses « savoirs de proximité », le conseil de quartier dispose d’une fonction d'interpellation et de dialogue qui en fait l'interlocuteur de l'autorité locale, quand il n’est pas réduit au rôle de courroie de transmission destinée à recueillir ou à diffuser de l’information.
En France, la loi relative à la démocratie de proximité de 2002 a rendu obligatoires les conseils de quartier dans les villes de plus de 80 000 habitants. Cependant, ce type d'instance s'est généralisé dans les villes moyennes (autour d’un seuil de 20 000 habitants). En mars 2008 –aucune statistique plus récente n’est disponible –, on recensait 1 552 conseils de quartier. L’objectif est d’enrôler les citoyens pour débattre d’enjeux quotidiens qui mobilisent leur expertise d’usage. Les pouvoirs des conseils de quartier sont donc ceux d’une commission consultative disposant d’une capacité de proposition et de suggestion, de formulation de vœux et d’initiative sur tous les aspects de la vie du quartier. Les conseils de quartier peuvent aussi travailler « en mode projet » (organisation d’événements, jardins partagés…). Cette démocratie microlocale s'appuie sur la figure du quartier, perçue comme un territoire de proximité. Lorsqu’il[...]
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Écrit par
- Rémi LEFEBVRE : professeur de science politique à l'université de Lille
Classification
Médias
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