DÉSOBÉISSANCE CIVILE
Une légitimité en débat
Peu de gens contestent qu'il est légitime de s'opposer à un gouvernement non démocratique par la désobéissance civile, puisqu'il ne s'agit pas d'un État de droit. Mais la légitimité de la désobéissance civile dans un régime démocratique est un point très controversé : si les lois sont votées par une majorité élue sans fraude et sans intimidation, si les politiques sont définies par un gouvernement émanant d'un suffrage universel, peut-on admettre que des citoyens – même avec des motivations éthiques très respectables – organisent des actions illégales en vue d'obtenir la modification des lois et politiques qu'ils réprouvent ?
Dans son remarquable essai sur la désobéissance civile (Essai sur la révolution, 1963), Hannah Arendt s'interroge : est-il possible de « faire une place à la désobéissance civile dans le fonctionnement de nos institutions publiques » ? Elle répond par l'affirmative, de même que Rawls, Habermas, et la plupart des auteurs qui ont abordé cette question. Certes, ils n'admettent la désobéissance civile qu'à titre d'exception. Mais de telles exceptions existent. D'abord parce que la démocratie suppose que soient respectés quelques principes fondamentaux. Même une majorité régulièrement élue ne saurait être obéie si elle adopte une disposition contraire à la Déclaration des droits de l'homme, aux grands principes constitutionnels, aux conventions internationales signées par un pays, etc. On est alors dans le cas, évoqué plus haut, d'une désobéissance civile entreprise dans un esprit plus juridique qu'éthique : une sorte de procédure d'appel, contre la décision prise à un niveau, à une juridiction de niveau supérieur. Une autre justification invoque les imperfections des fonctionnements démocratiques. Certaines décisions, prises par des élus dans les formes légales, peuvent résulter de jeux d'influences occultes (corruption, groupes de pression manipulateurs) ou de l'habileté de technocrates sachant présenter des dossiers complexes à des élus peu compétents. Quand il s'agit de décisions aux effets graves et irréversibles, voire imprévisibles en l'état actuel des connaissances, on peut admettre que des citoyens estiment ne pas pouvoir attendre les prochaines élections pour poser le problème devant l'opinion publique. Ainsi, loin de contester la démocratie, la désobéissance civile viserait à la défendre en la protégeant de ses propres dysfonctionnements.
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Écrit par
- Christian MELLON : secrétaire national de Justice et Paix-France
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Médias
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