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DIPLOMATIQUE

La forme des actes

L'étude de la forme des actes est indispensable pour en opérer la critique diplomatique. Il convient à propos de chaque acte d'examiner les caractères qui lui sont propres : caractères externes ou matériels, qui ne peuvent être observés que sur l'original ou son exacte reproduction, et caractères internes, inhérents à l'acte et qui en sont inséparables quel qu'en soit le mode de tradition.

Caractères externes

Il s'agit avant tout du support de l'acte ou matière subjective : ce fut successivement, au cours du Moyen Âge, le papyrus, puis le parchemin, enfin le papier, et exceptionnellement les tablettes de bois et de cire, héritées de l'Antiquité, les écorces de bouleau utilisées dans les pays slaves, les plaques de pierre et de métal, cuivre ou plomb. La qualité de ce support, son format, la présentation matérielle du texte, l'encre, les éléments figurés éventuels, l'écriture, les abréviations, la ponctuation doivent faire l'objet d'une observation attentive, de même que les marques de validation et surtout le sceau. Ce dernier constitue, en effet, durant presque tout le Moyen Âge et une partie des Temps modernes, la manifestation essentielle de l'authenticité de l'acte : son mode d'apposition (pendant ou plaqué), la nature et la couleur de ses attaches (soie, chanvre, lacet de cuir, etc.), son type, sa légende, le contre-sceau aussi doivent être soumis à un examen, inséparable de l'étude systématique de toute chancellerie.

Caractères internes

Un des plus importants est la langue du texte puisque se rencontrent selon les temps, en Occident, le latin, littéraire ou vulgaire, et les diverses langues avec leurs variantes dialectales. On y peut assimiler les applications des règles les plus diverses de la rhétorique, enseignée selon la tradition antique par les écoles ou diffusée par les formulaires et les manuels qui proliférèrent au cours du Moyen Âge.

La rédaction elle-même peut prendre la forme d'une lettre ou d'un procès-verbal. Elle peut être d'aspect objectif (X donne) ou subjectif (Je donne), dispositif (la mise par écrit de l'acte juridique fondant par là même cet acte : par cet acte je donne) ou probatoire (l'écrit étant destiné à faire la preuve d'un acte juridique rendu parfait par simple déclaration verbale de volonté ou échange des consentements : j'ai donné), avec emploi du sujet, du verbe et de son complément au singulier ou au pluriel (je donne ou nous donnons à toi ou à vous ou à lui).

Quant à la teneur même de l'acte, les diplomatistes ont l'habitude de la décomposer en un certain nombre d'éléments qui, sans exister dans tous les actes ou sans figurer toujours à la même place, constituent un mode d'analyse commode. C'est ainsi que pour les actes en forme de lettre – les plus nombreux – ces éléments se répartissent en trois groupes :

– Le protocole initial, lequel comprend l'invocation (au nom de la divinité ou du peuple), la suscription (nom de l'auteur de l'acte, sa qualité ou sa titulature, éventuellement une formule de dévotion : par la grâce de Dieu, par exemple), l'adresse (générale, collective ou personnelle), le salut ou une formule de perpétuité.

– Le texte, où se rencontrent le préambule, considérations d'ordre général, religieuses, morales, politiques ou juridiques, sur lesquelles est fondée la mesure ; l'exposé, qui fait connaître l'historique de l'affaire, la requête de l'intéressé, les pièces produites, la motivation concrète de la mesure, et auquel on peut assimiler les textes antérieurs visés et les avis reçus des organismes compétents ; la notification, qui porte les faits ou la décision à la connaissance des intéressés ; le dispositif, qui constitue le cœur de l'acte et dont le verbe exprime la manifestation de la volonté de[...]

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