OISEAUX DIRECTIVE

Des résultats limités

En 2009, la directive habitats a été remplacée par une nouvelle directive (n^o 2009/147/CE du 30 novembre 2009) intégrant ses modifications successives et la codifiant. Qu’il s’agisse de la protection des espèces elles-mêmes et notamment des dates et méthodes de chasse, ou encore de la protection des habitats, la directive a donné lieu à un contentieux volumineux à l’échelle nationale (notamment dans les pays méditerranéens) et européenne. Recherchant la protection « complète » des espèces, au motif qu’elles constituent un patrimoine commun, la Cour de justice de l’Union européenne a développé une jurisprudence exigeante. Elle a notamment conduit à marginaliser les méthodes de chasse dites traditionnelles (filets, pantes, cages, gluaux…). Elle a limité la période d’ouverture de la chasse ou encore refusé le principe d’un échelonnement des dates de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs, provoquant la colère des chasseurs lui reprochant d’aller au-delà du texte de la directive. En pratique, bien qu’elle ait produit des résultats positifs, elle n’est pas parvenue à protéger les populations d’oiseaux de l’effondrement. Un tiers des oiseaux aurait ainsi disparu des campagnes françaises en moins de vingt ans, en particulier en raison de l’agriculture intensive et de l’utilisation massive de pesticides.