SEVESO DIRECTIVE

À la suite d'un grave problème dans une usine chimique – Icmesa (filiale de Givaudan) – survenu le 10 juillet 1976 à Seveso (Italie), qui a provoqué l'émission d'un nuage toxique lourdement chargé en dioxines, l'Europe se dote, le 24 juin 1982, de sa première directive pour prévenir les risques d'accidents industriels majeurs. Cette directive, dite « Seveso I », sera entièrement révisée en 1996 (donnant la directive « Seveso II » du 9 décembre), dix ans après le grave accident de la firme Sandoz de Bâle (Suisse) qui a pollué tout le Rhin en y introduisant des substances dangereuses pour les milieux aquatiques. Elle a ensuite été modifiée en 2003 après plusieurs autres événements catastrophiques (pollution du Danube au cyanure en 2000, consécutive à la rupture d'un bassin dans une mine d'or du nord-ouest de la Roumanie ; explosions aux Pays-Bas dans un dépôt de feux d'artifices à Enschede, en mai 2000 ; explosion de l'usine d'A.Z.F. de Toulouse, en septembre 2001). Elle est à nouveau en révision, en particulier pour prendre en compte le nouvel étiquetage international des produits chimiques. Elle ne concerne pas le transport de matières dangereuses.

Les trois piliers essentiels qui constituent le cœur de ces directives sont :

– Le recensement des sites industriels à risques qui utilisent des matières explosives, combustibles, comburantes (qui facilitent la combustion, comme l'oxygène par exemple) ou toxiques. La directive fixe pour chaque substance un seuil bas et un seuil haut : dans une usine, si le seuil haut est dépassé pour une substance, l'usine est classée Seveso seuil haut ; si c'est seulement le seuil bas qui est dépassé pour une substance, elle est classée Seveso seuil bas. En France, environ 1 200 installations sont dites Seveso dont environ la moitié en seuil haut.

– La mise en œuvre dans chaque État d'un système d'inspection des sites industriels dangereux.

– L'obligation, pour les établissements les plus dangereux (seuil haut), de mettre en place plusieurs dispositifs complémentaires. On peut citer : une étude de dangers – qui, révisée tous les cinq ans, répertorie tous les scénarios d'accidents possibles – et un système de gestion de la sécurité destiné à les maîtriser (comprenant des mesures techniques mais aussi organisationnelles) ; des plans d'urgence interne (appelés en France Plans d'organisation interne – P.O.I. –, sous la responsabilité de l'entreprise) et externe (appelés en France les Plans particuliers d'intervention – P.P.I. –, sous la responsabilité du préfet) ; l'information des riverains sur les risques et la conduite à tenir en cas d'accident (information à réactualiser tous les trois ans).

Un élément complémentaire (spécifique à Seveso II), plutôt symbolique, concerne l'aménagement du territoire pour éviter, à l'avenir, la trop grande proximité entre les sites dangereux et les habitations. Sur ce dernier point, à la suite de l'accident d'A.Z.F., la France, avec la loi Bachelot, va beaucoup plus loin : elle s'attaque à l'urbanisation existante avec la réalisation de plans de prévention des risques technologiques (P.P.R.T.) très difficiles à mettre en œuvre.

Malgré tous ces efforts, la pollution par les boues rouges en Hongrie, en octobre 2010, montre que rien n'est définitivement gagné et que la vigilance doit être maintenue.

— Maryse ARDITI