DIVORCE

Données statistiques

Le divorce a connu une progression fulgurante et constante. Alors qu’on comptabilisait un peu plus de 30 000 divorces en 1960, et un peu plus de 55 000 en 1975, 105 813 divorces ont été prononcés en 1990, 114 005 en 2000 et 152 020 en 2005. En 2004, 134 601 jugements de divorce ont été rendus. L'indicateur conjoncturel de divortialité, qui indique le nombre de divorces dans une promotion fictive de mariages dont les taux de divorces seraient à chaque durée de mariage égaux à ceux observés l'année considérée, s'établit à 449 divorces prononcés pour 1 000 mariages célébrés. À titre de comparaison, 119 189 divorces ont été prononcés en 1995, l'indicateur conjoncturel de divortialité étant alors de 38,2 p. 100. En France métropolitaine, parmi les mariages de 1974, la proportion d'unions déjà rompues au bout de 30 ans est de 2 890 sur 10 000. 12 p. 100 des mariages de 1975 ont été suivis d'un divorce avant leur dixième anniversaire de mariage ; il en va de même de 18 p. 100 des mariages célébrés en 1995. Parmi les mariages célébrés en 2000, 10 p. 100 ont donné lieu à un divorce dans les cinq années qui ont suivi. En 2005, 155 253 divorces ont été prononcés en France dont 152 020 en métropole, soit une hausse de 15,3 p. 100 par rapport à 2004. Cette hausse exceptionnelle s'explique par la mise en œuvre de la nouvelle procédure de divorce en janvier 2005. L'indicateur conjoncturel de divortialité s'établit à 522 divorces pour 1 000 mariages. Le taux de divorce est maximal pour les mariages ayant duré quatre ans, avec 34 divorces pour 1 000 mariages.

Droit comparé

Le principe du divorce est désormais admis dans la plupart des pays d'Europe (Malte demeurant l'exception). Toutefois des différences importantes apparaissent selon les conceptions que se font du mariage les États et donc de la possibilité d'y mettre fin, tant sur le plan des principes que sur celui de la procédure.

Dans un premier groupe de pays, le divorce est accessible de manière particulièrement libre, lorsque telle est la volonté de l'un ou l'autre des époux, selon un système de « divorce-subjectif ». Il en va ainsi dans les pays scandinaves, dans lesquels les époux se voient reconnaître un droit au divorce qui leur permet d'obtenir le prononcé du divorce sur requête conjointe ou sur demande unilatérale, après un certain délai de séparation, allant en principe de six mois à un an, et susceptible de varier selon les circonstances (existence ou non d'un accord des époux pour divorcer). Une procédure administrative est accessible aux époux qui sont d'accord pour divorcer. Au Danemark et en Norvège par exemple, cette procédure relève de la compétence du gouverneur du comté, assisté d'agents administratifs spécialisés chargés d'aider les époux dans la procédure en vue d'un règlement amiable. Il semble qu'en pratique, même si les époux ne sont pas d'accord au départ, ils optent le plus souvent pour cette procédure par souci d'économie de temps et de moyens.

Dans un deuxième groupe de pays, le divorce est admis dès lors qu'est objectivement constaté l'échec de l'union matrimoniale (« divorce-faillite » ou « divorce-remède »). Beaucoup d'États européens ne reconnaissent aujourd'hui le divorce que comme constat d'un état de fait. Il en va ainsi de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Hongrie ou encore de la Pologne. Dans ces pays, la faillite de l'union matrimoniale est la seule cause de divorce possible, le divorce pour faute ayant disparu de l'arsenal juridique.

Dans un troisième groupe de pays, dans lequel se range la France, la pluralité des divorces répond à la diversité des situations de fait[...]