DOMAINE PUBLIC
Bibliographie
R. Allard & Y. Kienert, Le Droit administratif du domaine public et de la voirie, Eyrolles, Paris, 4e éd. augm. 1975
J. M. Auby, Droit administratif des biens, Dalloz, Paris, 2e éd. 1993
R. Chartier, « Les Contrats comportant occupation du domaine public », in Jurisclasseur périodique, vol. I, fasc. CCCLXXII, Paris, 1943
H. Dementhon, Traité du domaine de l'État, Paris, 1964
J. Dufau, Le Domaine public, 2 vol., Le Moniteur, Paris, 4e éd. 1993
L. Jansse, Les Traits principaux du régime des biens du domaine public, Paris, 1938
A. de Laubadère, « Domanialité publique, propriété administrative et affectation », in Rev. Dr. publ. et Sci. pol., t. LVI, no 1, 1950 ; Traité de droit administratif, vol II, L.G.D.J., 7e éd. rev. 1980, mise à jour 1983
R. Pelloux, La Notion de domanialité publique depuis la fin de l'Ancien Régime, thèse, Grenoble, 1932.
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Écrit par
- Georges BURDEAU : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
Classification
Autres références
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ARCHÉOLOGIE (Archéologie et société) - Archéologie et enjeux de société
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EAUX TERRITORIALES
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