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DOMESTICATION

Incidences juridiques et économiques des difficultés de la définition de l’animal domestique

Loin d'être seulement une question théorique, la définition de la domestication et de l'animal domestique entraîne des conséquences pratiques :

– Les incertitudes du droit. Le taureau de combat ou l'abeille sont-ils des animaux domestiques, auxquels s'applique, par exemple, l'interdiction des mauvais traitements pour l'un ou de la divagation pour l'autre ? De tels débats reviennent périodiquement devant les juridictions, car ni les textes ni la jurisprudence ne sont encore parvenus à une définition indiscutable de l'animal domestique : celui « ayant subi des modifications par sélection de la part de l'homme » ? « né en captivité, qui dépend de son propriétaire, lequel assure sa protection, sa nourriture et sauvegarde sa reproduction » ? « apprivoisé et détenu » ? « qui a un maître, dont il est un bien meuble, attaché à un immeuble : exploitation agricole, étang, forêt, ruche, colombier » ? « qui peut être marqué, tatoué ou identifié par des moyens électroniques et faire l'objet de documents signalétiques (comme les chiens ou les chevaux) » ? Chacune de ces définitions inclut certains animaux domestiques, mais en exclut d'autres.

– Les hésitations sur la notion d'espèce et leurs conséquences pour la protection de la faune. Une autre approche juridique du problème consiste à contourner l'écueil de la définition. La Cites (Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction) énumère quelque 600 espèces réputées sauvages qui sont, en tant que telles, interdites de transport et de commerce. Or plusieurs de ces espèces comportent, dans la réalité, une majorité d'animaux domestiques (tel est le cas de l'autruche, qui doit même sa survie à sa domestication au xixe siècle).

– Les incohérences pour la diversification agricole. Parmi les filières de diversification animale encouragées en France par le ministère de l'Agriculture – ratites (autruche, émeu, nandou), escargots (héliciculture), cervidés (cerf, daim), sangliers, soie (sériciculture), grenouilles, bisons, camélidés (lama, alpaga), écrevisses (astaciculture), crocodiles, visons, vers de terreau (lombriciculture) –, deux familles au moins – ratites et cervidés – représentent des types d'élevage particulièrement surveillés. Ces élevages sont en effet régis par les dispositions relatives aux établissements détenant des « animaux d'espèces non domestiques » : les éleveurs concernés doivent obtenir un « certificat de capacité » puis une « autorisation d'ouverture ». Ces réglementations tatillonnes freinent l'essor d'activités qui pourraient contribuer à la diversification de l'économie agricole et à la résorption de la crise qui sévit aujourd'hui dans le monde rural.

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Domestication : berceaux des premières plantes - crédits : Encyclopædia Universalis France

Domestication : berceaux des premières plantes

Domestication des animaux : les espèces réputées domestiques - crédits : Encyclopædia Universalis France

Domestication des animaux : les espèces réputées domestiques

Domestication des animaux : datation - crédits : Encyclopædia Universalis France

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