CANONIQUE DROIT
La vie institutionnelle de l'Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l'Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit propre) ou pour des cas particuliers (droit spécial). Les lois universelles sont rassemblées dans deux Codes. L'un, applicable dans toute l'Église latine, a été promulgué le 25 janvier 1983 par Jean-Paul II ; l'autre, destiné aux Églises orientales catholiques, a été promulgué par le même pape le 18 octobre 1990. La publication de ces deux Codes doit être rattachée à l'événement qu'a représenté pour l'Église catholique la célébration du concile Vatican II au milieu du xxe siècle. C'est, d'ailleurs, à l'occasion de l'annonce de sa convocation que le pape Jean XXIII a fait part de sa décision de voir entreprise la révision du droit antérieur, notamment du Code latin de 1917, dont les rédacteurs avaient pourtant pensé faire une œuvre au moins centenaire. Il est vrai que, déjà à cette époque, l'enseignement du droit canonique connaissait une véritable crise, conséquence d'un dépassement de la problématique propre au droit codifié toujours en vigueur, mais inappliqué et inapplicable en beaucoup de ses éléments législatifs. Réservé aux clercs, cet enseignement devait être réduit à quelques parties, comme le droit du mariage et le droit de la pénitence, encore utiles pour l'exercice de certaines fonctions. Parallèlement, une remise en question de l'élément institutionnel de l'Église, à l'image de celle qui affecta la société française autour de 1968, achevait de répandre un sentiment d'inadéquation du droit canonique lui-même, donnant ainsi du crédit à une théorie répandue au début du xxe siècle, émanant d'un juriste protestant (R. Sohm), selon laquelle l'essence du droit canonique serait en contradiction avec l'essence de l'Église. Cette situation correspondait donc à une crise d'identité du droit canonique, contraint de définir les raisons de son existence et, par conséquent, d'établir, par rapport aux autres sciences ecclésiastiques (théologie, ecclésiologie...) sa méthodologie propre.
Fondements et sources du droit canonique
Diverses écoles doctrinales
Cinquante ans d'application d'un Code latin, marqué par un esprit de rationalisation et de volontarisme juridiques, semblaient suffire à démontrer la nécessité d'une mise à jour des raisons essentielles du phénomène juridique dans l'Église. Il convient surtout d'affirmer que le Code de 1917 était le résultat d'une conception des rapports de l'Église catholique avec la société moderne où la volonté d'organiser les rapports entre les personnes et de fonder les institutions sur des conceptions et des valeurs propres à l'Église catholique avait prévalu. En fait, le premier Code de l'Église est intéressant moins par sa forme tout à fait originale dans l'histoire du développement des sources du droit, comme nous le verrons plus loin, que par son rôle de témoin d'une ecclésiologie régnante, issue des débats ou combats de l'Église catholique depuis la fin du Moyen Âge contre les théories ecclésiologiques protestantes (luthéranisme, calvinisme...) et contre les prétentions régaliennes de soumettre l'Église au pouvoir de l'État (gallicanisme, fébronianisme...). Le recours à la codification pour permettre l'accès à la législation en vigueur et le rôle unificateur, même centralisateur, donné au législateur suprême (le pape) ne sont donc pas les éléments les plus marquants de la fin du xixe siècle et du début de ce siècle, mais la systématisation qu'a trouvée dans un corps de règles un rapport de l'Église à la société,[...]
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Écrit par
- Patrick VALDRINI : doyen de la faculté de droit canonique de Paris (Institut catholique)
Classification
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